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L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle) / Jean-Marc Picard in Journal des tribunaux, n°6790 (9 nov. 2019)
[article]
Titre : L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Picard, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 733-741 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Accès à la justice
[Rameau] Droit européen
[Rameau] Personnes socialement défavoriséesMots-clés : Personnes socialement défavorisées/Accès à la justice/Droit européen
in Journal des tribunaux > n°6790 (9 nov. 2019) . - p. 733-741[article] L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle) [texte imprimé] / Jean-Marc Picard, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur . - 2019 . - p. 733-741.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6790 (9 nov. 2019) . - p. 733-741
Catégories : [Rameau] Accès à la justice
[Rameau] Droit européen
[Rameau] Personnes socialement défavoriséesMots-clés : Personnes socialement défavorisées/Accès à la justice/Droit européen
Titre : Au carrefour des réformes : droit de l'insolvabilité, droit de l'entreprise, droit des sociétés, droit européen : actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le réseau CAP Type de document : texte imprimé Auteurs : Carrefour..., Auteur ; Alain Zenner, Éditeur scientifique Editeur : Bruxelles : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (331 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Colleye, Joseph -- Mélanges et hommages
[Rameau] Droit européen
[Rameau] Entreprises -- Droit
[Rameau] Faillite
[Rameau] Sociétés -- DroitMots-clés : Faillite/Entreprises -- Droit/Sociétés -- Droit/Droit européen/Colleye, Joseph -- Mélanges et hommages Index. décimale : 347.471 Au carrefour des réformes : droit de l'insolvabilité, droit de l'entreprise, droit des sociétés, droit européen : actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le réseau CAP [texte imprimé] / Carrefour..., Auteur ; Alain Zenner, Éditeur scientifique . - Bruxelles : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, 2019 . - 1 vol. (331 p.) : ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Colleye, Joseph -- Mélanges et hommages
[Rameau] Droit européen
[Rameau] Entreprises -- Droit
[Rameau] Faillite
[Rameau] Sociétés -- DroitMots-clés : Faillite/Entreprises -- Droit/Sociétés -- Droit/Droit européen/Colleye, Joseph -- Mélanges et hommages Index. décimale : 347.471 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000040293 347.471 CAR Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies La loi du 9 avril 2017 relative à la décision de protection européenne / Suliane Neveu in Revue de droit pénal et de criminologie, n°4 (avril 2018)
[article]
Titre : La loi du 9 avril 2017 relative à la décision de protection européenne : vers une meilleure protection des victimes à l'heure de la libre circulation des personnes dans l'espace européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Suliane Neveu, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 393-413 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit européen
[Rameau] Victimes -- Protection -- EuropeMots-clés : Victimes -- Protection -- Europe/Droit européen
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avril 2018) . - p. 393-413[article] La loi du 9 avril 2017 relative à la décision de protection européenne : vers une meilleure protection des victimes à l'heure de la libre circulation des personnes dans l'espace européen [texte imprimé] / Suliane Neveu, Auteur . - 2018 . - p. 393-413.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°4 (avril 2018) . - p. 393-413
Catégories : [Rameau] Droit européen
[Rameau] Victimes -- Protection -- EuropeMots-clés : Victimes -- Protection -- Europe/Droit européen
[article]
Titre : Union européenne : stop ou encore ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Lismond-Mertes, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 60-67 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Brexit
[Rameau] Droit européen
[Rameau] Dumping social
[Rameau] Union européenne -- AdhésionMots-clés : Brexit/union européenne -- Adhésion/Droit européen/Dumping social
in Ensemble ! > n°94 (sept. 2017) . - p. 60-67[article] Union européenne : stop ou encore ? [texte imprimé] / Arnaud Lismond-Mertes, Auteur . - 2017 . - p. 60-67.
Langues : Français (fre)
in Ensemble ! > n°94 (sept. 2017) . - p. 60-67
Catégories : [Rameau] Brexit
[Rameau] Droit européen
[Rameau] Dumping social
[Rameau] Union européenne -- AdhésionMots-clés : Brexit/union européenne -- Adhésion/Droit européen/Dumping social
Titre : Regard sur le présent et l'avenir des successions transfrontalières : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Amanda Fabbri, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2013 Importance : 1 vol. (49 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 46-48 Catégories : [Rameau] Droit européen
[Rameau] Successions et héritagesMots-clés : Successions et héritages/Droit européen Bachelier : Droit Regard sur le présent et l'avenir des successions transfrontalières : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Amanda Fabbri, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2013 . - 1 vol. (49 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 46-48
Catégories : [Rameau] Droit européen
[Rameau] Successions et héritagesMots-clés : Successions et héritages/Droit européen Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000027316 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink