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On nous écrit, on nous demande / Simon Van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, n°73 (janv. / févr. / mars 2022)
[article]
Titre : On nous écrit, on nous demande : vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Van der Bruggen, Auteur ; Sylvie Moreau, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 23-26 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit des biens
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- droit/Propriété immobilière/Biens (droit)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°73 (janv. / févr. / mars 2022) . - p. 23-26[article] On nous écrit, on nous demande : vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites [texte imprimé] / Simon Van der Bruggen, Auteur ; Sylvie Moreau, Auteur . - 2022 . - p. 23-26.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°73 (janv. / févr. / mars 2022) . - p. 23-26
Catégories : [Rameau] Droit des biens
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- droit/Propriété immobilière/Biens (droit) Le RCD et... l'absence de rélisation automatique du patrimoine / Christophe Bedoret in Bulletin juridique et social, n°689 (avr. 2022-1)
[article]
Titre : Le RCD et... l'absence de rélisation automatique du patrimoine Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes
[Rameau] Droit des biens
[Rameau] Médiation financière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- Droit/Biens (droit)/Dettes/Médiation financière
in Bulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 4[article] Le RCD et... l'absence de rélisation automatique du patrimoine [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 4
Catégories : [Rameau] Dettes
[Rameau] Droit des biens
[Rameau] Médiation financière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- Droit/Biens (droit)/Dettes/Médiation financière L' acceptation de la facture en matière commerciale in Journal des Tribunaux. 6377 - 2 janvier 2010 / Dominique Mougenot
Titre : L' acceptation de la facture en matière commerciale in Journal des Tribunaux. 6377 - 2 janvier 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Mougenot, Auteur Catégories : [Rameau] Actes de commerce
[Rameau] Contrats
[Rameau] Documents commerciaux
[Rameau] Droit commercial
[Rameau] Factures
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Documents commerciaux/Factures/Vente -- Droit/Contrats/Droit commercial/Actes de commerce L' acceptation de la facture en matière commerciale in Journal des Tribunaux. 6377 - 2 janvier 2010 [texte imprimé] / Dominique Mougenot, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Actes de commerce
[Rameau] Contrats
[Rameau] Documents commerciaux
[Rameau] Droit commercial
[Rameau] Factures
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Documents commerciaux/Factures/Vente -- Droit/Contrats/Droit commercial/Actes de commerce Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art16979 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques De l'accointance entre la vente et le constitut possessoire in Journal des Tribunaux. n°6534 - 12 octobre 2013, p. 617-622 / Sophie Boufflette
Titre : De l'accointance entre la vente et le constitut possessoire in Journal des Tribunaux. n°6534 - 12 octobre 2013, p. 617-622 Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Boufflette, Auteur Catégories : [Rameau] Droit des biens
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- Droit/Biens (droit) De l'accointance entre la vente et le constitut possessoire in Journal des Tribunaux. n°6534 - 12 octobre 2013, p. 617-622 [texte imprimé] / Sophie Boufflette, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit des biens
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- Droit/Biens (droit) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art28626 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques L'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés in Journal des Tribunaux. n°6531 - 21 septembre 2013, p. 560-564 / Kohl Benoît
Titre : L'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés in Journal des Tribunaux. n°6531 - 21 septembre 2013, p. 560-564 Type de document : texte imprimé Auteurs : Kohl Benoît, Auteur Catégories : [Rameau] Garantie -- Belgique
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Garantie -- Belgique/Vente -- Droit L'exigence du "bref délai" dans l'action en garantie contre les vices cachés in Journal des Tribunaux. n°6531 - 21 septembre 2013, p. 560-564 [texte imprimé] / Kohl Benoît, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Garantie -- Belgique
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Garantie -- Belgique/Vente -- Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art27628 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Les offres conjointes in Journal des Tribunaux. n° 6411 - 6 novembre 2010, p. 610-612 / Marie Dupont
PermalinkVente in Journal des Tribunaux. n° 6670 - 24 décembre 2016, p. 771-773 / Vente...
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