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Titre : Éléments de droit pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Editeur : Bruges : la Charte Année de publication : 2019 Importance : 1 vol. (506 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-545-6 Note générale : Bibliogr. p. 505-506 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Éléments de droit pénal [texte imprimé] / Thierry Moreau, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur . - Bruges : la Charte, 2019 . - 1 vol. (506 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-87403-545-6
Bibliogr. p. 505-506
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique Mots-clés : Droit pénal -- Belgique Index. décimale : 343 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000047472 343 MOR Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme face à la coopération judiciaire en matière pénale, entre soutien aux États et encadrement des pratiques / Julien Portier in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2019)
[article]
Titre : La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme face à la coopération judiciaire en matière pénale, entre soutien aux États et encadrement des pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Portier, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 865-884 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] JurisprudenceMots-clés : Droit pénal -- Belgique/Jurisprudence/Cour européenne des droits de l'homme
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 865-884[article] La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme face à la coopération judiciaire en matière pénale, entre soutien aux États et encadrement des pratiques [texte imprimé] / Julien Portier, Auteur . - 2019 . - p. 865-884.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 865-884
Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] JurisprudenceMots-clés : Droit pénal -- Belgique/Jurisprudence/Cour européenne des droits de l'homme La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55 bis / Marie-Aude Beernaert in Journal des tribunaux, n°6778 (22 juin 2019)
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Titre : La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55 bis : un nouvel essai manqué pour pallier les discriminations épinglées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 490-491 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Récidive (droit)Mots-clés : Droit pénal -- Belgique/Récidive (droit)
in Journal des tribunaux > n°6778 (22 juin 2019) . - p. 490-491[article] La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55 bis : un nouvel essai manqué pour pallier les discriminations épinglées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive [texte imprimé] / Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur . - 2019 . - p. 490-491.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6778 (22 juin 2019) . - p. 490-491
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Récidive (droit)Mots-clés : Droit pénal -- Belgique/Récidive (droit) La participation des acteurs administratifs de la police et de la justice à la gestion de l'ordre public / Valentine Mahieu in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2019)
[article]
Titre : La participation des acteurs administratifs de la police et de la justice à la gestion de l'ordre public Type de document : texte imprimé Auteurs : Valentine Mahieu, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 885-908 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Ordre public (droit européen)
[Rameau] Police -- AdministrationMots-clés : Police -- Administration/Ordre public (droit européen)/Droit pénal -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 885-908[article] La participation des acteurs administratifs de la police et de la justice à la gestion de l'ordre public [texte imprimé] / Valentine Mahieu, Auteur . - 2019 . - p. 885-908.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 885-908
Catégories : [Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Ordre public (droit européen)
[Rameau] Police -- AdministrationMots-clés : Police -- Administration/Ordre public (droit européen)/Droit pénal -- Belgique La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°5 (mai 2018)
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Titre : La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté : La peine irrémédiable, la loi de la désillusion? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 573-602 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Peines incompressibles -- BelgiqueMots-clés : Détention provisoire -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Peines incompressibles -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°5 (mai 2018) . - p. 573-602[article] La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté : La peine irrémédiable, la loi de la désillusion? [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2018 . - p. 573-602.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°5 (mai 2018) . - p. 573-602
Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Peines incompressibles -- BelgiqueMots-clés : Détention provisoire -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Peines incompressibles -- Belgique PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink