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Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 4 mai 2018 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2019)
[article]
Titre : Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 4 mai 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 95-99 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Entraide judiciaire européenne
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 95-99[article] Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 4 mai 2018 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 95-99.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 95-99
Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Entraide judiciaire européenne Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 9 octobre 2018 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2019)
[article]
Titre : Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 9 octobre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 100-114 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Entraide judiciaire européenne
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 100-114[article] Cour d'appel de Bruxelles (mis. acc.), 9 octobre 2018 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 100-114.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 100-114
Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Entraide judiciaire européenne Cour de justice de l'Union européenne (1ère chambre), 19 septembre 2018 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2019)
[article]
Titre : Cour de justice de l'Union européenne (1ère chambre), 19 septembre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 65-78 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Brexit
[Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Brexit/Entraide judiciaire européenne
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 65-78[article] Cour de justice de l'Union européenne (1ère chambre), 19 septembre 2018 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 65-78.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 65-78
Catégories : [Rameau] Brexit
[Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Brexit/Entraide judiciaire européenne L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus / Constant Laffineur in Le Journal du droit des jeunes, n°368 (oct. 2017)
[article]
Titre : L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : état des lieux d'une question délicate Type de document : texte imprimé Auteurs : Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 33-39 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Enfants -- Statut juridique
[Rameau] Exécution des primes -- Belgique
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Enfants -- Statut juridique/Exécution des primes -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°368 (oct. 2017) . - p. 33-39[article] L'exécution en Belgique de mandats d'arrêt européens émis à l'encontre de mineurs âgés de seize ans ou plus : état des lieux d'une question délicate [texte imprimé] / Constant Laffineur, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur . - 2017 . - p. 33-39.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°368 (oct. 2017) . - p. 33-39
Catégories : [Rameau] Enfants -- Statut juridique
[Rameau] Exécution des primes -- Belgique
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Enfants -- Statut juridique/Exécution des primes -- Belgique L' interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne et par les juridictions d'instruction belges des termes "demeure" et "réside" pour exécuter ou refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen émis aux fins d'exécution d'une peine prononcée dans un autre Etat membre de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2015, p. 224-246 / Stéphane Dalessandro
Titre : L' interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne et par les juridictions d'instruction belges des termes "demeure" et "réside" pour exécuter ou refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen émis aux fins d'exécution d'une peine prononcée dans un autre Etat membre de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2015, p. 224-246 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Dalessandro, Auteur Catégories : [Rameau] Droit pénal (droit européen)
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Droit pénal (droit européen) L' interprétation par la Cour de Justice de l'Union européenne et par les juridictions d'instruction belges des termes "demeure" et "réside" pour exécuter ou refuser d'exécuter un mandat d'arrêt européen émis aux fins d'exécution d'une peine prononcée dans un autre Etat membre de l'Union in Revue de droit pénal et de criminologie. n°3 - Mars 2015, p. 224-246 [texte imprimé] / Stéphane Dalessandro, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit pénal (droit européen)
[Rameau] Mandats (droit européen)Mots-clés : Mandats (droit européen)/Droit pénal (droit européen) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38136 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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