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Amendes administratives / Jean-François Cartuyvels in Le Pli juridique, 64 (2023/2)
[article]
Titre : Amendes administratives : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-62 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62[article] Amendes administratives : dossier [texte imprimé] / Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique . - 2023 . - p. 3-62.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62
Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
Lutter contre les discriminations / Lucie Bouchet in Le Journal de l'animation, n°143 (nov. 2013)
[article]
Titre : Lutter contre les discriminations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucie Bouchet, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 42-53 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Préjugés
[Rameau] Stéréotype (psychologie)Mots-clés : Discrimination/Égalité devant la loi/Stéréotype (psychologie)/Préjugés
in Le Journal de l'animation > n°143 (nov. 2013) . - p. 42-53[article] Lutter contre les discriminations [texte imprimé] / Lucie Bouchet, Auteur . - 2013 . - p. 42-53.
Langues : Français (fre)
in Le Journal de l'animation > n°143 (nov. 2013) . - p. 42-53
Catégories : [Rameau] Discrimination
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Préjugés
[Rameau] Stéréotype (psychologie)Mots-clés : Discrimination/Égalité devant la loi/Stéréotype (psychologie)/Préjugés Les nouvelles lois anti-discrimination / Nouvelles...
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000024736 316.647.82 NOU Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Le droit à l'égalité des armes in Journal des Tribunaux. n°6612 - 5 septembre 2015, p. 561-570 / Patrick Duinslaeger
Titre : Le droit à l'égalité des armes in Journal des Tribunaux. n°6612 - 5 septembre 2015, p. 561-570 Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Duinslaeger, Auteur Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme
[Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure pénale
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Egalité devant la loi/Procès équitable/Défense (procédure pénale)/Cour européenne des droits de l'homme/Procédure pénale Le droit à l'égalité des armes in Journal des Tribunaux. n°6612 - 5 septembre 2015, p. 561-570 [texte imprimé] / Patrick Duinslaeger, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme
[Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure pénale
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Egalité devant la loi/Procès équitable/Défense (procédure pénale)/Cour européenne des droits de l'homme/Procédure pénale Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38309 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques