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Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans / Elisabeth Delangh in Le Journal du droit des jeunes, n°427 (sept. 2023)
[article]
Titre : Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-11 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique
[Rameau] Détention des mineurs -- Belgique
[Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°427 (sept. 2023) . - p. 3-11[article] Accident mortel - La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans [texte imprimé] / Elisabeth Delangh, Auteur . - 2023 . - p. 3-11.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°427 (sept. 2023) . - p. 3-11
Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique
[Rameau] Détention des mineurs -- Belgique
[Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- BelgiqueLes minorités sexuelles et de genre face à la détention préventive / Aurore Vanliefde in Revue de droit pénal et de criminologie, n°6 (juin 2023)
[article]
Titre : Les minorités sexuelles et de genre face à la détention préventive : réflexions suite à la diffusion d'un questionnaire auprès des juges d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Aurore Vanliefde, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 670-689 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Minorités sexuelles -- Droits -- Belgique
[Rameau] Prisonniers -- Statut juridique -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2023) . - p. 670-689[article] Les minorités sexuelles et de genre face à la détention préventive : réflexions suite à la diffusion d'un questionnaire auprès des juges d'instruction [texte imprimé] / Aurore Vanliefde, Auteur ; Olivia Nederlandt, Auteur . - 2023 . - p. 670-689.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2023) . - p. 670-689
Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Minorités sexuelles -- Droits -- Belgique
[Rameau] Prisonniers -- Statut juridique -- BelgiqueDétention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion / Romain Delcoigne in Revue de droit pénal et de criminologie, n°6 (juin 2022)
[article]
Titre : Détention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion : les interdictions de contact comme remède à disposition des juridictions d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Delcoigne, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 645-653 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Justice pénale -- Administration -- Belgique
[Rameau] Libération sous contrainte -- Belgique
[Rameau] Placement sous surveillance électronique -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2022) . - p. 645-653[article] Détention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion : les interdictions de contact comme remède à disposition des juridictions d'instruction [texte imprimé] / Romain Delcoigne, Auteur . - 2022 . - p. 645-653.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2022) . - p. 645-653
Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Justice pénale -- Administration -- Belgique
[Rameau] Libération sous contrainte -- Belgique
[Rameau] Placement sous surveillance électronique -- BelgiqueCour de cassation (2e ch., F.), 17 octobre 2018 / Cour... in Revue de droit pénal et de criminologie, n°1 (janv. 2019)
[article]
Titre : Cour de cassation (2e ch., F.), 17 octobre 2018 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cour..., Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 79-81 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique Mots-clés : Détention provisoire -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 79-81[article] Cour de cassation (2e ch., F.), 17 octobre 2018 [texte imprimé] / Cour..., Auteur . - 2019 . - p. 79-81.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°1 (janv. 2019) . - p. 79-81
Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique Mots-clés : Détention provisoire -- Belgique La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°5 (mai 2018)
[article]
Titre : La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté : La peine irrémédiable, la loi de la désillusion? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 573-602 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Peines incompressibles -- BelgiqueMots-clés : Détention provisoire -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Peines incompressibles -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°5 (mai 2018) . - p. 573-602[article] La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté : La peine irrémédiable, la loi de la désillusion? [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2018 . - p. 573-602.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°5 (mai 2018) . - p. 573-602
Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Peines incompressibles -- BelgiqueMots-clés : Détention provisoire -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Peines incompressibles -- Belgique Guidances sociales dans le cadre des mesures alternatives à la détention préventive / Sandra Jonette
PermalinkLa détention préventive sous surveillance électronique quelques questions in Journal des Tribunaux. n°6558 - 5 avril 2014, p. 240-242 / Damien Vandermeersch
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