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Auteur France Lambinet |
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Le partage de la charge de la preuve en matière de discrimination (sur base de l'état de santé) / Steve Gilson in Bulletin juridique et social, n°719 (avr. 2024)
[article]
Titre : Le partage de la charge de la preuve en matière de discrimination (sur base de l'état de santé) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination dans l'emploi
[Rameau] Droit du travail
[Rameau] Fardeau de la preuve
[Rameau] Licenciement -- Droit
[Rameau] Malades -- Statut juridique
in Bulletin juridique et social > n°719 (avr. 2024) . - p. 16-19[article] Le partage de la charge de la preuve en matière de discrimination (sur base de l'état de santé) [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur . - 2024 . - p. 16-19.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°719 (avr. 2024) . - p. 16-19
Catégories : [Rameau] Discrimination dans l'emploi
[Rameau] Droit du travail
[Rameau] Fardeau de la preuve
[Rameau] Licenciement -- Droit
[Rameau] Malades -- Statut juridiqueDiscipline dans la fonction publique / France Lambinet in Bulletin juridique et social, n°683 (janv. 2022-1)
[article]
Titre : Discipline dans la fonction publique Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit)
[Rameau] Fonctionnaires -- Déontologie
[Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°683 (janv. 2022-1) . - p. 3[article] Discipline dans la fonction publique [texte imprimé] / France Lambinet, Auteur . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°683 (janv. 2022-1) . - p. 3
Catégories : [Rameau] Délai (droit)
[Rameau] Fonctionnaires -- Déontologie
[Rameau] Fonctionnaires -- Discipline -- BelgiqueOrganisation du travail dans les secteurs critiques, télétravail "recommandé", chômage temporaire / France Lambinet in Bulletin juridique et social, n°650 (Mai 2020-2)
[article]
Titre : Organisation du travail dans les secteurs critiques, télétravail "recommandé", chômage temporaire : de nouveaux arrêtés Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Chômage partiel -- Belgique
[Rameau] Professions dangereuses
[Rameau] TélétravailMots-clés : Télétravail/Professions dangereuses/Chômage partiel -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°650 (Mai 2020-2) . - p. 1[article] Organisation du travail dans les secteurs critiques, télétravail "recommandé", chômage temporaire : de nouveaux arrêtés [texte imprimé] / France Lambinet, Auteur . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°650 (Mai 2020-2) . - p. 1
Catégories : [Rameau] Chômage partiel -- Belgique
[Rameau] Professions dangereuses
[Rameau] TélétravailMots-clés : Télétravail/Professions dangereuses/Chômage partiel -- Belgique Un premier dilan du trajet de réintégration / France Lambinet in Bulletin juridique et social, n°647 (avr. 2020)
Quelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis / Steve Gilson in Bulletin juridique et social, n°655 (sept. 2020-1)
[article]
Titre : Quelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit)
[Rameau] Indemnité de licenciement
[Rameau] Licenciement -- Droit
[Rameau] PréavisMots-clés : Préavis/Délai (droit)/Licenciement -- Droit/Indemnité de licenciement
in Bulletin juridique et social > n°655 (sept. 2020-1) . - p. 7-10[article] Quelques réflexions sur la dispense de prestation du préavis [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°655 (sept. 2020-1) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Délai (droit)
[Rameau] Indemnité de licenciement
[Rameau] Licenciement -- Droit
[Rameau] PréavisMots-clés : Préavis/Délai (droit)/Licenciement -- Droit/Indemnité de licenciement Standstill et limitation dans le temps des allocations d'insertion / France Lambinet in Bulletin juridique et social, n°661 (déc. 2020)
PermalinkSort des clauses de préavis depuis le statut unique / France Lambinet in Bulletin juridique et social, n°620 (janv. 2019-1)
PermalinkPermalinkPermalinkContractuels de la fonction publique : les compétences respectives du Conseil d'État et des juridictions du travail in Bulletin [Juridique & Social]. n° 604 - mars 2018-2, p. 7-9 / France Lambinet
PermalinkLicenciement abusif et/ou manifestement déraisonnable : le point sur la question in Bulletin [Juridique & Social]. n° 597 - décembre 2017-1, p. 7-10 / Steve Gilson
PermalinkLe licenciement des contractuels de la fonction publique : actualisation in Bulletin [Juridique & Social]. n° 616 - octobre 2018-2, p. 7-9 / Steve Gilson
PermalinkNouvelles règles en matière de congés thématiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 618 - novembre 2018-2, p. 3 / France Lambinet
PermalinkViolation du principe de légitime confiance par des lois sociales in Bulletin [Juridique & Social]. n° 600 - janvier 2018-2, p. 14 / France Lambinet
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