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On nous écrit, on nous demande / Simon Van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, n°73 (janv. / févr. / mars 2022)
[article]
Titre : On nous écrit, on nous demande : vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites Type de document : texte imprimé Auteurs : Simon Van der Bruggen, Auteur ; Sylvie Moreau, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 23-26 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit des biens
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- droit/Propriété immobilière/Biens (droit)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°73 (janv. / févr. / mars 2022) . - p. 23-26[article] On nous écrit, on nous demande : vente des biens d'une personne en RCD : contours et limites [texte imprimé] / Simon Van der Bruggen, Auteur ; Sylvie Moreau, Auteur . - 2022 . - p. 23-26.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°73 (janv. / févr. / mars 2022) . - p. 23-26
Catégories : [Rameau] Droit des biens
[Rameau] Propriété immobilière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- droit/Propriété immobilière/Biens (droit) Le RCD et... l'absence de rélisation automatique du patrimoine / Christophe Bedoret in Bulletin juridique et social, n°689 (avr. 2022-1)
[article]
Titre : Le RCD et... l'absence de rélisation automatique du patrimoine Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes
[Rameau] Droit des biens
[Rameau] Médiation financière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- Droit/Biens (droit)/Dettes/Médiation financière
in Bulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 4[article] Le RCD et... l'absence de rélisation automatique du patrimoine [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°689 (avr. 2022-1) . - p. 4
Catégories : [Rameau] Dettes
[Rameau] Droit des biens
[Rameau] Médiation financière
[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Vente -- Droit/Biens (droit)/Dettes/Médiation financière
[article]
Titre : Réforme du droit des biens : le point sur l'usufruit Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.15 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit des biens
[Rameau] Usufruit -- RéformeMots-clés : Biens (droit)/Usufruit -- Réforme
in Bulletin juridique et social > n°688 (mars 2022) . - p.15[article] Réforme du droit des biens : le point sur l'usufruit [texte imprimé] / Véronique Lafarque, Auteur . - 2022 . - p.15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°688 (mars 2022) . - p.15
Catégories : [Rameau] Droit des biens
[Rameau] Usufruit -- RéformeMots-clés : Biens (droit)/Usufruit -- Réforme
Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Raluca Popa, Auteur Mention d'édition : A jour au 1er mai 2020 Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2020 Collection : Codes annotés Importance : 1 vol. (116 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2378-2 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit civil
[Rameau] Droit des biensMots-clés : Biens (droit)/Droit civil Index. décimale : 347.21 Droit des biens [texte imprimé] / Raluca Popa, Auteur . - A jour au 1er mai 2020 . - Bruxelles : Larcier, 2020 . - 1 vol. (116 p.) ; 24 cm. - (Codes annotés) .
ISBN : 978-2-8079-2378-2
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit civil
[Rameau] Droit des biensMots-clés : Biens (droit)/Droit civil Index. décimale : 347.21 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000043698 DR-CA 4 Ouvrage de référence Campus 2000 Ouvrages de référence En transfert Ouvrages de référence
Titre : Droit des biens Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Durant, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X Importance : 1 vol. (768 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6364-9 Note générale : Bibliogr. p. [735]-738. Index. Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit civil
[Rameau] Droit des biensMots-clés : Biens (droit)/Droit civil Index. décimale : 347.21 Droit des biens [texte imprimé] / Isabelle Durant, Auteur . - Louvain-la-Neuve : De Boeck, 2017 . - 1 vol. (768 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, ISSN 2030-658X) .
ISBN : 978-2-8044-6364-9
Bibliogr. p. [735]-738. Index. Glossaire
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit civil
[Rameau] Droit des biensMots-clés : Biens (droit)/Droit civil Index. décimale : 347.21 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000041366 347.21 DUR Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Respect de la dignité de la personne majeure incapable au regard du nouveau statut de protection juridique instauré par la loi du 17 mars 2013 / Laetitia Mancuso
PermalinkQuand le social rend l'application de l'administration provisoire des biens plus humaine / Laura Demir
PermalinkPermalinkPermalinkDe l'accointance entre la vente et le constitut possessoire in Journal des Tribunaux. n°6534 - 12 octobre 2013, p. 617-622 / Sophie Boufflette
PermalinkPermalinkLa loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine in Journal des Tribunaux. n° 6527 - 29 juin 2013, p. 465-479 / Thierry Delahaye
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