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La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2020)
[article]
Titre : La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 220-245 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Ministère public
[Rameau] Procédure (droit)Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245[article] La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2020 . - p. 220-245.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245
Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Ministère public
[Rameau] Procédure (droit)Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire Les réformes de la Cour d'assises / Romain Libert
Titre : Les réformes de la Cour d'assises : l'efficacité du traitement des affaires criminelles et ses conséquences : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Libert, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (56 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 53-55. Catégories : [Rameau] Belgique. Cour d'assises (Liège)
[Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Droit -- RéformeBachelier : Droit Les réformes de la Cour d'assises : l'efficacité du traitement des affaires criminelles et ses conséquences : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de bachelier en droit [texte imprimé] / Romain Libert, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2018 . - 1 vol. (56 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 53-55.
Catégories : [Rameau] Belgique. Cour d'assises (Liège)
[Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Droit -- RéformeBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000031646 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études La poursuite des infractions devant le Tribunal Correctionnel / Anaïs Dethier
Titre : La poursuite des infractions devant le Tribunal Correctionnel : quelles solutions afin de remédier à la surpopulation carcérale ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anaïs Dethier, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2010 Importance : 1 vol. (87p.) Présentation : ill. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr.
AnnexesCatégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Exécution des peines
[Rameau] Médiation pénale
[Rameau] Négociation de peine
[Rameau] Peines
[Rameau] Prisons -- Surpopulation
[Rameau] Substituts à l'emprisonnementMots-clés : Médiation pénale/Prisons -- Surpopulation/Substituts à l'emprisonnement/Négociation de peine/Correctionnalisation/Peines/Exécution des peines Bachelier : Droit La poursuite des infractions devant le Tribunal Correctionnel : quelles solutions afin de remédier à la surpopulation carcérale ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Anaïs Dethier, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2010 . - 1 vol. (87p.) : ill. ; 30 cm.
Bibliogr.
Annexes
Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Exécution des peines
[Rameau] Médiation pénale
[Rameau] Négociation de peine
[Rameau] Peines
[Rameau] Prisons -- Surpopulation
[Rameau] Substituts à l'emprisonnementMots-clés : Médiation pénale/Prisons -- Surpopulation/Substituts à l'emprisonnement/Négociation de peine/Correctionnalisation/Peines/Exécution des peines Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000022029 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Après la réforme de la cour d'assises : pour une abrogation de la correctionnalisation in Journal des Tribunaux. 6438 - 21 mai2011, p. 389-395 / Michel Nolet de Brauwere
Titre : Après la réforme de la cour d'assises : pour une abrogation de la correctionnalisation in Journal des Tribunaux. 6438 - 21 mai2011, p. 389-395 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Nolet de Brauwere, Auteur Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Cours d'assises
[Rameau] PeinesMots-clés : Correctionnalisation/Peines/Cours d'assises Après la réforme de la cour d'assises : pour une abrogation de la correctionnalisation in Journal des Tribunaux. 6438 - 21 mai2011, p. 389-395 [texte imprimé] / Michel Nolet de Brauwere, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Cours d'assises
[Rameau] PeinesMots-clés : Correctionnalisation/Peines/Cours d'assises Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21742 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques