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Directive européenne 89/391/CEE-Stratégie Milquet 2007 / Aydin Igrek
Titre : Directive européenne 89/391/CEE-Stratégie Milquet 2007 : les limites de l'immunité civile de l'employeur au vue de l'art.46 de la loi du 10 avril 1971: travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Aydin Igrek, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2012 Importance : 1 vol. (53 p.) Présentation : tabl. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 52. Annexes Catégories : [Rameau] Immunité pénale
[Rameau] Privilèges et immunité
[Rameau] Responsabilité civile
[Rameau] Sécurité du travailMots-clés : Responsabilité civile/Travail -- Accidents -- Prévention/Immunité pénale/Privilèges et immunité Bachelier : Droit Directive européenne 89/391/CEE-Stratégie Milquet 2007 : les limites de l'immunité civile de l'employeur au vue de l'art.46 de la loi du 10 avril 1971: travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Aydin Igrek, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2012 . - 1 vol. (53 p.) : tabl. ; 30 cm.
Bibliogr. p. 52. Annexes
Catégories : [Rameau] Immunité pénale
[Rameau] Privilèges et immunité
[Rameau] Responsabilité civile
[Rameau] Sécurité du travailMots-clés : Responsabilité civile/Travail -- Accidents -- Prévention/Immunité pénale/Privilèges et immunité Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000025078 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études