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Titre : La loi du 17 mars 2013 modifiant le régime de la libération conditionnelle : nécéssité juridique ou récupération politique ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Lucille Leonard, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (70 p.) Présentation : tabl. Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 59-69. Annexes Catégories : [Rameau] Exécutions des peines
[Rameau] Justice pénale -- Administration
[Rameau] Libération conditionnelle
[Rameau] Loi du 17 mars 2013Bachelier : Droit La loi du 17 mars 2013 modifiant le régime de la libération conditionnelle : nécéssité juridique ou récupération politique ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Lucille Leonard, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (70 p.) : tabl. ; 30 cm.
Bibliogr. p. 59-69. Annexes
Catégories : [Rameau] Exécutions des peines
[Rameau] Justice pénale -- Administration
[Rameau] Libération conditionnelle
[Rameau] Loi du 17 mars 2013Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000030255 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Respect de la dignité de la personne majeure incapable au regard du nouveau statut de protection juridique instauré par la loi du 17 mars 2013 / Laetitia Mancuso
Titre : Respect de la dignité de la personne majeure incapable au regard du nouveau statut de protection juridique instauré par la loi du 17 mars 2013 : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laetitia Mancuso, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (104 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 99-104. Annexes Catégories : [Rameau] Administration provisoire
[Rameau] Dignité de la personne (droit)
[Rameau] Dignité humaine -- Droit
[Rameau] Droit de l'Homme
[Rameau] Droit des biens
[Rameau] Incapacités (droit)
[Rameau] Loi du 17 mars 2013
[Rameau] Majorité (droit civil)Bachelier : Droit Respect de la dignité de la personne majeure incapable au regard du nouveau statut de protection juridique instauré par la loi du 17 mars 2013 : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Laetitia Mancuso, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (104 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 99-104. Annexes
Catégories : [Rameau] Administration provisoire
[Rameau] Dignité de la personne (droit)
[Rameau] Dignité humaine -- Droit
[Rameau] Droit de l'Homme
[Rameau] Droit des biens
[Rameau] Incapacités (droit)
[Rameau] Loi du 17 mars 2013
[Rameau] Majorité (droit civil)Bachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000029921 TFE Droit TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine in Journal des Tribunaux. n° 6527 - 29 juin 2013, p. 465-479 / Thierry Delahaye
Titre : La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine in Journal des Tribunaux. n° 6527 - 29 juin 2013, p. 465-479 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Delahaye, Auteur ; Florence Hachez, Auteur Catégories : [Rameau] Dignité de la personne (droit)
[Rameau] Dignité humaine -- Droit
[Rameau] Droit des biens
[Rameau] Droits de l'homme
[Rameau] Incapacité (droit)
[Rameau] Loi du 17 mars 2013
[Rameau] Respect de la personne -- DroitMots-clés : Loi du 17 mars 2013/Dignité humaine -- Droit/Respect de la personne -- Droit/Droits de l'homme/Dignité de la personne (droit)/Biens (droit)/Incapacité (droit) La loi du 17 mars 2013 réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine in Journal des Tribunaux. n° 6527 - 29 juin 2013, p. 465-479 [texte imprimé] / Thierry Delahaye, Auteur ; Florence Hachez, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Dignité de la personne (droit)
[Rameau] Dignité humaine -- Droit
[Rameau] Droit des biens
[Rameau] Droits de l'homme
[Rameau] Incapacité (droit)
[Rameau] Loi du 17 mars 2013
[Rameau] Respect de la personne -- DroitMots-clés : Loi du 17 mars 2013/Dignité humaine -- Droit/Respect de la personne -- Droit/Droits de l'homme/Dignité de la personne (droit)/Biens (droit)/Incapacité (droit) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art27003 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques