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Les droits de succession en droit belge / Soumaya El yaakoubi
Titre : Les droits de succession en droit belge : aspect civil et fiscal et analyse critique : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Soumaya El yaakoubi, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2016 Importance : 1 vol. (93 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 89-93. Annexes Catégories : [Rameau] Exhérédation
[Rameau] Part du conjoint survivant
[Rameau] Successions et héritages -- Impôts
[Rameau] TestamentsBachelier : Droit Les droits de succession en droit belge : aspect civil et fiscal et analyse critique : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Soumaya El yaakoubi, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2016 . - 1 vol. (93 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 89-93. Annexes
Catégories : [Rameau] Exhérédation
[Rameau] Part du conjoint survivant
[Rameau] Successions et héritages -- Impôts
[Rameau] TestamentsBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000029930 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études Que faire ... lors du décès de son conjoint ? / Christine Albers
Titre : Que faire ... lors du décès de son conjoint ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Albers, Auteur Editeur : Bruxelles : Fédération royale du notariat belge Année de publication : DL 2010 Autre Editeur : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin Importance : 1 vol. (24 p.) Présentation : ill. en coul. Format : 15 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-5130-693-4 Catégories : [Rameau] Décès (droit)
[Rameau] Part du conjoint survivant
[Rameau] Successions et héritagesMots-clés : Décès (Droit)/Part du conjoint survivant/Successions et héritages Index. décimale : 347.65 Que faire ... lors du décès de son conjoint ? [texte imprimé] / Christine Albers, Auteur . - Bruxelles : Fédération royale du notariat belge : Bruxelles : Fondation Roi Baudouin, DL 2010 . - 1 vol. (24 p.) : ill. en coul. ; 15 cm.
ISBN : 978-90-5130-693-4
Catégories : [Rameau] Décès (droit)
[Rameau] Part du conjoint survivant
[Rameau] Successions et héritagesMots-clés : Décès (Droit)/Part du conjoint survivant/Successions et héritages Index. décimale : 347.65 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000022674 347.65 ALB Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies