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Auteur Damien Vandermeersch |
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La place et le rôle du ministère public dans l'instance en cassation in Revue de droit pénal et de criminologie. 7-8 - juillet-août 2009, p. 780-792 / Damien Vandermeersch
Titre : La place et le rôle du ministère public dans l'instance en cassation in Revue de droit pénal et de criminologie. 7-8 - juillet-août 2009, p. 780-792 Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Vandermeersch, Auteur Catégories : [Rameau] Belgique. Cour de cassation
[Rameau] Justice pénale
[Rameau] Ministère publicMots-clés : Justice pénale/Belgique. Cour de cassation/Ministère public La place et le rôle du ministère public dans l'instance en cassation in Revue de droit pénal et de criminologie. 7-8 - juillet-août 2009, p. 780-792 [texte imprimé] / Damien Vandermeersch, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Belgique. Cour de cassation
[Rameau] Justice pénale
[Rameau] Ministère publicMots-clés : Justice pénale/Belgique. Cour de cassation/Ministère public Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art17028 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques La procédure pénale au début du XXIe siècle - les défis in Journal des Tribunaux. n°6605 - 16 mai 2015, p. 413-420 / Damien Vandermeersch
Titre : La procédure pénale au début du XXIe siècle - les défis in Journal des Tribunaux. n°6605 - 16 mai 2015, p. 413-420 Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Vandermeersch, Auteur Catégories : [Rameau] Procédure pénale -- Réforme Mots-clés : Procédure pénale -- Réforme La procédure pénale au début du XXIe siècle - les défis in Journal des Tribunaux. n°6605 - 16 mai 2015, p. 413-420 [texte imprimé] / Damien Vandermeersch, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Procédure pénale -- Réforme Mots-clés : Procédure pénale -- Réforme Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38303 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques