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Auteur Jean-Paul Schonnartz |
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Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique / Jean-Paul Schonnartz in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)
[article]
Titre : Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Schonnartz, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Famille -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Droit pénal/Famille -- Droit -- Belgique
in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 38-48[article] Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes [texte imprimé] / Jean-Paul Schonnartz, Auteur . - 2020 . - p. 38-48.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 38-48
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Famille -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Droit pénal/Famille -- Droit -- Belgique