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Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique / Sophie Ozcan in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)
[article]
Titre : Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique : quelles nouveautés pour les praticiens ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Ozcan, Auteur ; Audrey Zians, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 19-27 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Expropriation -- Belgique
[Rameau] Propriété immobilière -- Acquisition par l'administrationMots-clés : Expropriation -- Belgique/Droit -- Réforme -- Belgique/Propriété immobilière -- Acquisition par l'administration
in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 19-27[article] Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique : quelles nouveautés pour les praticiens ? [texte imprimé] / Sophie Ozcan, Auteur ; Audrey Zians, Auteur . - 2020 . - p. 19-27.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 19-27Le droit et le temps / Droit... in Le Pli juridique, 51 (2020/2)
Les évolutions récentes du droit de la jeunesse / Eef Goedseels in Le Journal du droit des jeunes, n°396 (Juin 2020)
[article]
Titre : Les évolutions récentes du droit de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Eef Goedseels, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5-20 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délinquance juvénile
[Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Jeunesse -- Statut juridiqueMots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Jeunesse -- Statut juridique/Délinquance juvénile
in Le Journal du droit des jeunes > n°396 (Juin 2020) . - p. 5-20[article] Les évolutions récentes du droit de la jeunesse [texte imprimé] / Eef Goedseels, Auteur ; Isabelle Ravier, Auteur . - 2020 . - p. 5-20.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°396 (Juin 2020) . - p. 5-20
Catégories : [Rameau] Délinquance juvénile
[Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Jeunesse -- Statut juridiqueMots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Jeunesse -- Statut juridique/Délinquance juvénile Réforme du droit de l'insolvabilité / Alain Zenner in Bulletin juridique et social, n°644 (Févr. 2020 - 2)
[article]
Titre : Réforme du droit de l'insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Zenner, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Faillite (droit européen)Mots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Faillite (droit européen)
in Bulletin juridique et social > n°644 (Févr. 2020 - 2) . - p. 7-10[article] Réforme du droit de l'insolvabilité : innovations majeures et conseils pratiques [texte imprimé] / Alain Zenner, Auteur . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°644 (Févr. 2020 - 2) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Faillite (droit européen)Mots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Faillite (droit européen) Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique / Jean-Paul Schonnartz in Le Pli juridique, 53 (2020/3 trimestr.)
[article]
Titre : Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul Schonnartz, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 38-48 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Famille -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Droit pénal/Famille -- Droit -- Belgique
in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 38-48[article] Titre VII du Livre II du Code pénal consacré aux crimes contre l'ordre de familles et contre la moralité publique : réformes législatives récentes [texte imprimé] / Jean-Paul Schonnartz, Auteur . - 2020 . - p. 38-48.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 53 (2020/3 trimestr.) . - p. 38-48
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Famille -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Droit -- Réforme -- Belgique/Droit pénal/Famille -- Droit -- Belgique Réforme du droit des ASBL / Aurélien Bortolotti in Bulletin juridique et social, n°630 (juin 2019-1)
PermalinkRéforme des législations relatives au bail à ferme / Réforme...
PermalinkPermalinkLa réforme de la responsabilité pénale des personnes morales in Bulletin juridique et social, n°637 (oct. 2019-2)
PermalinkUne critique de la réforme du délai de privation de liberté / Alexandre François in Le Pli juridique, 43 (03/2018)
PermalinkLa réforme de la responsabilité pénale des personnes morales / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°11 (novembre 2018)
PermalinkLa réforme du droit de la preuve
PermalinkRéforme du droit de l'entreprise in Bulletin [Juridique & Social]. n° 607 - mai 2018-1, p. 11 / Guillaume Rue
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