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Les actions en retrait et en exclusion à l'aune du CSA / Murielle Delforge in Le Pli juridique, 50 (2019/4)
[article]
Titre : Les actions en retrait et en exclusion à l'aune du CSA : nouvelles copétences comme en référé et perfectionnement de l'outil Type de document : texte imprimé Auteurs : Murielle Delforge, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 15-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Avocats d'entreprise -- Belgique
[Rameau] Clause de non-concurrence -- Belgique
[Rameau] Droit économique -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Droit économique -- Belgique/Avocats d'entreprise -- Belgique/Clause de non-concurrence -- Belgique
in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 15-19[article] Les actions en retrait et en exclusion à l'aune du CSA : nouvelles copétences comme en référé et perfectionnement de l'outil [texte imprimé] / Murielle Delforge, Auteur . - 2019 . - p. 15-19.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 50 (2019/4) . - p. 15-19La réduction, variation de la nullité partielle, appliquée aux clauses de non-concurrence in Journal des Tribunaux. n°6620 - 31 octobre 2015, p. 717-721 / Stéphanie Lagasse
Titre : La réduction, variation de la nullité partielle, appliquée aux clauses de non-concurrence in Journal des Tribunaux. n°6620 - 31 octobre 2015, p. 717-721 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Lagasse, Auteur Catégories : [Rameau] Clause de non-concurrence -- Belgique Mots-clés : Clause de non-concrrence -- Belgique La réduction, variation de la nullité partielle, appliquée aux clauses de non-concurrence in Journal des Tribunaux. n°6620 - 31 octobre 2015, p. 717-721 [texte imprimé] / Stéphanie Lagasse, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Clause de non-concurrence -- Belgique Mots-clés : Clause de non-concrrence -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38704 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques La validité de la clauses de non-concurrence applicable pendant l'exécution du contrat de franchise in Journal des Tribunaux. n°6620 - 31 octobre 2015, p. 722-726 / Pierre Demolin
Titre : La validité de la clauses de non-concurrence applicable pendant l'exécution du contrat de franchise in Journal des Tribunaux. n°6620 - 31 octobre 2015, p. 722-726 Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Demolin, Auteur ; Clément Dekemexhe, Auteur Catégories : [Rameau] Clause de non-concurrence -- Belgique Mots-clés : Clause de non-concrrence -- Belgique La validité de la clauses de non-concurrence applicable pendant l'exécution du contrat de franchise in Journal des Tribunaux. n°6620 - 31 octobre 2015, p. 722-726 [texte imprimé] / Pierre Demolin, Auteur ; Clément Dekemexhe, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Clause de non-concurrence -- Belgique Mots-clés : Clause de non-concrrence -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38705 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques