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[article]
Titre : La réforme du Code civil : état des lieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier D'Harveng, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code civil
[Rameau] Droit civil -- Réforme -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°706 (mars 2023) . - p. 9[article] La réforme du Code civil : état des lieux [texte imprimé] / Didier D'Harveng, Auteur . - 2023 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°706 (mars 2023) . - p. 9
Catégories : [Rameau] Belgique. Code civil
[Rameau] Droit civil -- Réforme -- Belgique
[article]
Titre : Table de correspondance des numéros d'articles Type de document : texte imprimé Auteurs : Table..., Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5-59 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code civil
[Rameau] Droit civil -- Belgique
[Rameau] Obligations (droit) -- BelgiqueMots-clés : Obligations (droit) -- Belgique/Droit civil -- Belgique/Belgique. Code civil
in Le Pli juridique > 59 (2022/1) . - p. 5-59[article] Table de correspondance des numéros d'articles [texte imprimé] / Table..., Auteur . - 2022 . - p. 5-59.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 59 (2022/1) . - p. 5-59
Catégories : [Rameau] Belgique. Code civil
[Rameau] Droit civil -- Belgique
[Rameau] Obligations (droit) -- BelgiqueMots-clés : Obligations (droit) -- Belgique/Droit civil -- Belgique/Belgique. Code civil Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels / Julien Potemans in Le Journal du droit des jeunes, n°406 (juin 2021)
[article]
Titre : Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien Potemans, Auteur ; Alexandra Roelandt, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15-18 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code civil
[Rameau] Frères et soeurs
[Rameau] Relations entre enfantsMots-clés : Frères et sœurs/Relations entre enfants/Belgique. Code civil
in Le Journal du droit des jeunes > n°406 (juin 2021) . - p. 15-18[article] Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels [texte imprimé] / Julien Potemans, Auteur ; Alexandra Roelandt, Auteur . - 2021 . - p. 15-18.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°406 (juin 2021) . - p. 15-18
Catégories : [Rameau] Belgique. Code civil
[Rameau] Frères et soeurs
[Rameau] Relations entre enfantsMots-clés : Frères et sœurs/Relations entre enfants/Belgique. Code civil