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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD... le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 / Christophe Bedoret in Bulletin juridique et social, n°623 (févr. 2019-2)
[article]
Titre : Le RCD... le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Dettes -- Allègement -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°623 (févr. 2019-2) . - p.4[article] Le RCD... le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - 2019 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°623 (févr. 2019-2) . - p.4
Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Dettes -- Allègement -- Belgique Le RCD et... la sélection par le législateur des dettes incompressibles / Christophe Bedoret in Bulletin juridique et social, n°622 (févr. 2019-1)
[article]
Titre : Le RCD et... la sélection par le législateur des dettes incompressibles Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Dettes -- Allègement -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.4[article] Le RCD et... la sélection par le législateur des dettes incompressibles [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - 2019 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°622 (févr. 2019-1) . - p.4
Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Dettes -- Allègement -- Belgique
Titre : Le règlement collectif de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Règlement..., Auteur ; Joël Hubin, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : impr. 2013 Collection : Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400 num. Volume 140 Importance : 1 vol. (408 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6162-1 Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement Mots-clés : Dettes -- Allègement Index. décimale : 347.433 Le règlement collectif de dettes [texte imprimé] / Règlement..., Auteur ; Joël Hubin, Directeur de publication ; Christophe Bedoret, Directeur de publication . - Limal : Anthemis, impr. 2013 . - 1 vol. (408 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400; Volume 140) .
ISBN : 978-2-8044-6162-1
Catégories : [Rameau] Dettes -- Allègement Mots-clés : Dettes -- Allègement Index. décimale : 347.433 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000031174 347.433 REG Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Le RCD et l'aide juridique de deuxième ligne in Bulletin [Juridique & Social]. n° 600 - janvier 2018-2, p. 4 / Christophe Bedoret
Titre : Le RCD et l'aide juridique de deuxième ligne in Bulletin [Juridique & Social]. n° 600 - janvier 2018-2, p. 4 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Catégories : [Rameau] Aide juridique -- Belgique
[Rameau] Dettes -- Allègement -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettes -- BelgiqueMots-clés : Dettes -- Allègement -- Belgique/Aide juridique -- Belgique/Règlement collectif de dettes -- Belgique Le RCD et l'aide juridique de deuxième ligne in Bulletin [Juridique & Social]. n° 600 - janvier 2018-2, p. 4 [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Aide juridique -- Belgique
[Rameau] Dettes -- Allègement -- Belgique
[Rameau] Règlement collectif de dettes -- BelgiqueMots-clés : Dettes -- Allègement -- Belgique/Aide juridique -- Belgique/Règlement collectif de dettes -- Belgique Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art50768 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Le RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations in Bulletin [Juridique & Social]. n° 618 - novembre 2018-2, p. 4 / Christophe Bedoret
Titre : Le RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations in Bulletin [Juridique & Social]. n° 618 - novembre 2018-2, p. 4 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret, Auteur Catégories : [Rameau] Belgique. Caisse des dépôts et consignations
[Rameau] Dette -- Allègement
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Dette -- Allègement/Caisse des dépôts et consignations Le RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations in Bulletin [Juridique & Social]. n° 618 - novembre 2018-2, p. 4 [texte imprimé] / Christophe Bedoret, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Belgique. Caisse des dépôts et consignations
[Rameau] Dette -- Allègement
[Rameau] Règlement collectif de dettesMots-clés : Règlement collectif de dettes/Dette -- Allègement/Caisse des dépôts et consignations Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art54391 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Le RCD et ... le transfert de compétence (2) in Bulletin [Juridique & Social]. n° 606 - avril 2018-2, p. 4 / Christophe Bedoret
PermalinkLe RCD et... le transfert de compétence (3) in Bulletin [Juridique & Social]. n° 607 - mai 2018-1, p. 4 / Christophe Bedoret
PermalinkLe règlement collectif de dettes et... la purge in Bulletin [Juridique & Social]. n° 599 - janvier 2018-1, p. 4 / Christophe Bedoret
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