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L'(ir)responsabilité des entreprises transnationales pour les violations des droits humains par leurs filiales et leurs fournisseurs / Jacques Van Russelt in Le Journal du droit des jeunes, n°400 (déc. 2020)
Titre : Le nouveau régime des responsabilités des professions économiques : "personnes morales et physiques" : journée d'études, Bruxelles, 30 septembre 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nouveau..., Auteur Editeur : Anvers : Intersentia Année de publication : DL 2012 Importance : 1 vol. (119 p.) Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-94-000-0329-3 Note générale : Publication des interventions de la journée d'études organisée par l'IEC, l'IPCF et l'IRE Catégories : [Rameau] Droit commercial
[Rameau] Droit économique
[Rameau] Personnes morales -- Responsabilité
[Rameau] Personnes physiques -- ResponsabilitéMots-clés : Personnes morales -- Responsabilité/Personnes physiques -- Responsabilité/Droit économique/Droit commercial Index. décimale : 347.15 Le nouveau régime des responsabilités des professions économiques : "personnes morales et physiques" : journée d'études, Bruxelles, 30 septembre 2010 [texte imprimé] / Nouveau..., Auteur . - Anvers : Intersentia, DL 2012 . - 1 vol. (119 p.) ; 25 cm.
ISBN : 978-94-000-0329-3
Publication des interventions de la journée d'études organisée par l'IEC, l'IPCF et l'IRE
Catégories : [Rameau] Droit commercial
[Rameau] Droit économique
[Rameau] Personnes morales -- Responsabilité
[Rameau] Personnes physiques -- ResponsabilitéMots-clés : Personnes morales -- Responsabilité/Personnes physiques -- Responsabilité/Droit économique/Droit commercial Index. décimale : 347.15 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000026211 347.15 NOU Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017) in Journal des Tribunaux. n° 6711-6712 - 23 et 30 décembre 2017, p. 797-817 / Chronique...
Titre : Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017) in Journal des Tribunaux. n° 6711-6712 - 23 et 30 décembre 2017, p. 797-817 Type de document : texte imprimé Auteurs : Chronique..., Auteur Catégories : [Rameau] Banques -- Droit
[Rameau] Consommateurs -- Protection
[Rameau] Droit privé
[Rameau] Finances publiques -- Droit
[Rameau] Obligations (droit)
[Rameau] Personnes (droit)
[Rameau] Personnes morales -- Responsabilité
[Rameau] Procédure civile
[Rameau] Propriété intellectuelleMots-clés : Droit privé/Personnes (droit)/Personnes morales -- Responsabilité/Obligations (droit)/Banques -- Droit/Finances publiques -- Droit/Consommateurs -- Protection/Propriété intellectuelle/Procédure civile Chronique de législation en droit privé (1er janvier - 30 juin 2017) in Journal des Tribunaux. n° 6711-6712 - 23 et 30 décembre 2017, p. 797-817 [texte imprimé] / Chronique..., Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Banques -- Droit
[Rameau] Consommateurs -- Protection
[Rameau] Droit privé
[Rameau] Finances publiques -- Droit
[Rameau] Obligations (droit)
[Rameau] Personnes (droit)
[Rameau] Personnes morales -- Responsabilité
[Rameau] Procédure civile
[Rameau] Propriété intellectuelleMots-clés : Droit privé/Personnes (droit)/Personnes morales -- Responsabilité/Obligations (droit)/Banques -- Droit/Finances publiques -- Droit/Consommateurs -- Protection/Propriété intellectuelle/Procédure civile Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art50238 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques