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Auteur Jonathan Picavet |
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Le statut du représentant permanent au regard du droit des sociétés et du droit fiscal / Jonathan Picavet in Bulletin juridique et social, n°687 (mars 2022-1)
[article]
Titre : Le statut du représentant permanent au regard du droit des sociétés et du droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Picavet, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Belgique
[Rameau] Représentants de commerce
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Droit fiscal -- Belgique/Représentants de commerce
in Bulletin juridique et social > n°687 (mars 2022-1) . - p. 7-10[article] Le statut du représentant permanent au regard du droit des sociétés et du droit fiscal [texte imprimé] / Jonathan Picavet, Auteur ; Olivier D'Aout, Auteur . - 2022 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°687 (mars 2022-1) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Belgique
[Rameau] Représentants de commerce
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueMots-clés : Sociétés -- Droit -- Belgique/Droit fiscal -- Belgique/Représentants de commerce La réforme de l'impôt des sociétés (1er partie) in Bulletin [Juridique & Social]. n° 600 - janvier 2018-2, p. 12 / Jonathan Picavet
Titre : La réforme de l'impôt des sociétés (1er partie) in Bulletin [Juridique & Social]. n° 600 - janvier 2018-2, p. 12 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Picavet, Auteur Catégories : [Rameau] Sociétés -- Impôts -- Droit -- Belgique Mots-clés : Sociétés -- Impôts -- Droit -- Belgique La réforme de l'impôt des sociétés (1er partie) in Bulletin [Juridique & Social]. n° 600 - janvier 2018-2, p. 12 [texte imprimé] / Jonathan Picavet, Auteur . - [s.d.].
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