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Auteur Franklin Kuty |
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La qualification des faits en matière correctionnelle et de police / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2024)
[article]
Titre : La qualification des faits en matière correctionnelle et de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 94-165 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Police -- Administration
[Rameau] Qualification (droit)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2024) . - p. 94-165[article] La qualification des faits en matière correctionnelle et de police [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2024 . - p. 94-165.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2024) . - p. 94-165
Catégories : [Rameau] Police -- Administration
[Rameau] Qualification (droit)La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°2 (févr. 2020)
[article]
Titre : La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 220-245 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Ministère public
[Rameau] Procédure (droit)Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245[article] La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionelle et de police [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2020 . - p. 220-245.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°2 (févr. 2020) . - p. 220-245
Catégories : [Rameau] Correctionnalisation
[Rameau] Instruction préparatoire
[Rameau] Ministère public
[Rameau] Procédure (droit)Mots-clés : Procédure (droit)/Correctionnalisation/Ministère public/Instruction préparatoire La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2019)
[article]
Titre : La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 849-864 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Aide humanitaire -- Belgique
[Rameau] Emigration et immigration -- Droit -- Belgique
[Rameau] Immigrés clandestins -- BelgiqueMots-clés : Émigration et immigration -- Droit -- Belgique/Immigrés clandestins -- Belgique/Aide humanitaire -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 849-864[article] La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l'hypothèse de l'aide apportée à l'entrée, au transit ou un séjour illégal sur le territoire belge [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2019 . - p. 849-864.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2019) . - p. 849-864La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°5 (mai 2018)
[article]
Titre : La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté : La peine irrémédiable, la loi de la désillusion? Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 573-602 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Peines incompressibles -- BelgiqueMots-clés : Détention provisoire -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Peines incompressibles -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°5 (mai 2018) . - p. 573-602[article] La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une période de sûreté : La peine irrémédiable, la loi de la désillusion? [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2018 . - p. 573-602.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°5 (mai 2018) . - p. 573-602
Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Peines incompressibles -- BelgiqueMots-clés : Détention provisoire -- Belgique/Droit pénal -- Belgique/Peines incompressibles -- Belgique La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales / Franklin Kuty in Revue de droit pénal et de criminologie, n°11 (novembre 2018)
[article]
Titre : La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales Type de document : texte imprimé Auteurs : Franklin Kuty, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 1031-1052 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Personnes morales -- Responsabilité pénale -- BelgiqueMots-clés : Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique/Droit -- Réforme -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°11 (novembre 2018) . - p. 1031-1052[article] La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales [texte imprimé] / Franklin Kuty, Auteur . - 2018 . - p. 1031-1052.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°11 (novembre 2018) . - p. 1031-1052
Catégories : [Rameau] Droit -- Réforme -- Belgique
[Rameau] Personnes morales -- Responsabilité pénale -- BelgiqueMots-clés : Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Belgique/Droit -- Réforme -- Belgique Principes généraux du droit pénal belge / Franklin Kuty
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PermalinkLes conditions de la responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes réelles de nature intentionnelle in Journal des Tribunaux. n° 6640 - 19 mars 2016, p. 185-188 / Franklin Kuty
PermalinkL'exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence in Journal des Tribunaux. n° 6450 - 15 octobre 2011, p. 661-664 / Franklin Kuty
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