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Auteur Mona Giacometti |
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La transaction pénale revisitée à la sauce constitutionnelle et la médiation pénale élargie / Mona Giacometti in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7/8 (juillet-août 2018)
[article]
Titre : La transaction pénale revisitée à la sauce constitutionnelle et la médiation pénale élargie Type de document : texte imprimé Auteurs : Mona Giacometti, Auteur ; Léa Teper, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 849-865 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Composition pénale -- Belgique
[Rameau] Médiation pénale -- BelgiqueMots-clés : Médiation pénale -- Belgique/Composition pénale -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7/8 (juillet-août 2018) . - p. 849-865[article] La transaction pénale revisitée à la sauce constitutionnelle et la médiation pénale élargie [texte imprimé] / Mona Giacometti, Auteur ; Léa Teper, Auteur . - 2018 . - p. 849-865.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7/8 (juillet-août 2018) . - p. 849-865
Catégories : [Rameau] Composition pénale -- Belgique
[Rameau] Médiation pénale -- BelgiqueMots-clés : Médiation pénale -- Belgique/Composition pénale -- Belgique La décision d'enquête européenne : la révolution de la coopération judiciaire entre Etats membres de l'Union est en marche ! in Journal des Tribunaux. n° 6703 - 28 octobre 2017, p. 649-660 / Mona Giacometti
Titre : La décision d'enquête européenne : la révolution de la coopération judiciaire entre Etats membres de l'Union est en marche ! in Journal des Tribunaux. n° 6703 - 28 octobre 2017, p. 649-660 Type de document : texte imprimé Auteurs : Mona Giacometti, Auteur Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Pays de l'Union européenneMots-clés : Pays de l'Union européenne/Entraide judiciaire européenne La décision d'enquête européenne : la révolution de la coopération judiciaire entre Etats membres de l'Union est en marche ! in Journal des Tribunaux. n° 6703 - 28 octobre 2017, p. 649-660 [texte imprimé] / Mona Giacometti, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Entraide judiciaire européenne
[Rameau] Pays de l'Union européenneMots-clés : Pays de l'Union européenne/Entraide judiciaire européenne Exemplaires (1)
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