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Fraude fiscale / Mikaël Gossiaux in Bulletin juridique et social, n°699 (oct. 2022)
[article]
Titre : Fraude fiscale : points d'attention en procédures fiscale et pénale : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Belgique
[Rameau] Fraude fiscale -- Belgique
[Rameau] Impôt -- Recouvrement -- BelgiqueNote de contenu :
- État des lieux
- Les règles de procédure fiscale spécifiques à la fraude fiscale
- La coopération renforcée entre le ministère public et l'administration fiscale
- Les limites à l'obligation de collaboration du contribuable
in Bulletin juridique et social > n°699 (oct. 2022) . - p. 7-10[article] Fraude fiscale : points d'attention en procédures fiscale et pénale : dossier [texte imprimé] / Mikaël Gossiaux, Auteur ; Morgan Bonneure, Auteur . - 2022 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°699 (oct. 2022) . - p. 7-10
Catégories : [Rameau] Droit fiscal -- Dispositions pénales -- Belgique
[Rameau] Fraude fiscale -- Belgique
[Rameau] Impôt -- Recouvrement -- BelgiqueNote de contenu :
- État des lieux
- Les règles de procédure fiscale spécifiques à la fraude fiscale
- La coopération renforcée entre le ministère public et l'administration fiscale
- Les limites à l'obligation de collaboration du contribuableLes impôts vont augmenter / Nicolas Sohy in Moustique, 26 (24-06-20)
Fiscalité et finances publiques locales / David Aquilina
Titre : Fiscalité et finances publiques locales : analyse de la situation du précompte immobilier en Région wallonne : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de master en gestion publique Type de document : texte imprimé Auteurs : David Aquilina, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2019 Autre Editeur : Liège : Haute école libre Mosane Importance : 1 vol. (71 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 67-70 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure
[Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique
[Rameau] Propriété immobilière -- Impôts -- BelgiqueMots-clés : Propriété immobilière -- Impôts -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure/Impôt -- Recouvrement -- Belgique Bachelier : MGP Fiscalité et finances publiques locales : analyse de la situation du précompte immobilier en Région wallonne : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de master en gestion publique [texte imprimé] / David Aquilina, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège : Liège : Haute école libre Mosane, 2019 . - 1 vol. (71 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 67-70
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure
[Rameau] Impôt -- Recouvrement -- Belgique
[Rameau] Propriété immobilière -- Impôts -- BelgiqueMots-clés : Propriété immobilière -- Impôts -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure/Impôt -- Recouvrement -- Belgique Bachelier : MGP Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000038750 TFE MGP TFE Campus 2000 Travaux de fin d'études Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études La stratégie de recouvrement du SPF Finances / Nathalie Cobbaut in Alter échos, n°471 (févr. 2019)
[article]
Titre : La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée "Résultats" Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- Belgique
[Rameau] Impôt -- Recouvrement -- BelgiqueMots-clés : Impôt -- Recouvrement -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure -- Belgique
in Alter échos > n°471 (févr. 2019) . - p. 36-39[article] La stratégie de recouvrement du SPF Finances : surtout orientée "Résultats" [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut, Auteur . - 2019 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Alter échos > n°471 (févr. 2019) . - p. 36-39
Catégories : [Rameau] Impôt -- Administration et procédure -- Belgique
[Rameau] Impôt -- Recouvrement -- BelgiqueMots-clés : Impôt -- Recouvrement -- Belgique/Impôt -- Administration et procédure -- Belgique