Catégories
Rameau > Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique
Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique |
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche
"T'as quel âge ?" / Delphine De Jonghe in Le Journal du droit des jeunes, n°422 (févr. 2023)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine De Jonghe, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-17 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Jeunes délinquants -- Belgique
[Rameau] Mineur (droit) -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°422 (févr. 2023) . - p. 12-17[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (6e partie) [texte imprimé] / Delphine De Jonghe, Auteur . - 2023 . - p. 12-17.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°422 (févr. 2023) . - p. 12-17
Catégories : [Rameau] Jeunes délinquants -- Belgique
[Rameau] Mineur (droit) -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- BelgiqueLes délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°428 (oct. 2023)
[article]
Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique
[Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°428 (oct. 2023) . - p. 30-34[article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur . - 2023 . - p. 30-34.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°428 (oct. 2023) . - p. 30-34
Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique
[Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- BelgiqueLe dessaisissement en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°424 (avr. 2023)
[article]
Titre : Le dessaisissement en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique
[Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°424 (avr. 2023) . - p. 19-23[article] Le dessaisissement en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2023 . - p. 19-23.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°424 (avr. 2023) . - p. 19-23
Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique
[Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique"T'as quel âge ?" / Delphine De Jonghe in Le Journal du droit des jeunes, n°417 (sept. 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1er partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine De Jonghe, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-26 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Majorité (droit civil) -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°417 (sept. 2022) . - p. 22-26[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1er partie) [texte imprimé] / Delphine De Jonghe, Auteur . - 2022 . - p. 22-26.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°417 (sept. 2022) . - p. 22-26
Catégories : [Rameau] Majorité (droit civil) -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique"T'as quel âge ?" / Delphine De Jonghe in Le Journal du droit des jeunes, n°419 (nov. 2022)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine De Jonghe, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 20-26 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Jeunesse -- Statut juridique -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°419 (nov. 2022) . - p. 20-26[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) [texte imprimé] / Delphine De Jonghe, Auteur . - 2022 . - p. 20-26.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°419 (nov. 2022) . - p. 20-26
Catégories : [Rameau] Jeunesse -- Statut juridique -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- BelgiqueMineurs en infraction / Mineurs... in Alter échos, n°503 (mai-juin 2022)
Permalink