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Auteur Frédéric Gosselin (1973-....) |
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Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen / Frédéric Gosselin
Titre : Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur ; François Daout, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : DL 2020 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles Importance : 1 vol. (746 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1485-8 Note générale : Bibliogr. p. [705]-721 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit européen et droit interne
[Rameau] Fonction publique -- Belgique
[Rameau] Fonctionnaires -- Statut juridique -- BelgiqueDroit de la fonction publique à l'aune du droit européen [texte imprimé] / Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur ; François Daout, Auteur . - Bruxelles : Bruylant, DL 2020 . - 1 vol. (746 p.) ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles) .
ISBN : 978-2-8079-1485-8
Bibliogr. p. [705]-721
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Droit européen et droit interne
[Rameau] Fonction publique -- Belgique
[Rameau] Fonctionnaires -- Statut juridique -- BelgiqueExemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000043761 342.98 GOS Livre Campus 2000 Monographies Empruntable
DisponibleMonographies 2500000049031 342.98 GOS Livre Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleMonographies Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 / Frédéric Gosselin
Titre : Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] Assemblées d'actionnairesMots-clés : Aide juridique/Assemblées d'actionnaires Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 [texte imprimé] / Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] Assemblées d'actionnairesMots-clés : Aide juridique/Assemblées d'actionnaires Exemplaires (1)
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DisponiblePériodiques Le droit européen et l'emploi des langues : les sévères mises au point de la Cour de justice en ce qui concerne les relations sociales et les examens linguistiques en Belgique in Journal des Tribunaux. n° 6664 - 12 novembre 2016, p. 641-649 / Frédéric Gosselin
Titre : Le droit européen et l'emploi des langues : les sévères mises au point de la Cour de justice en ce qui concerne les relations sociales et les examens linguistiques en Belgique in Journal des Tribunaux. n° 6664 - 12 novembre 2016, p. 641-649 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur Catégories : [Rameau] Fonctionnaires -- Examens
[Rameau] Fonctionnaires -- Recrutement
[Rameau] Politique linguistique -- BelgiqueMots-clés : Politique linguistique -- Belgique/Fonctionnaires -- Examens/Fonctionnaires -- Recrutement Le droit européen et l'emploi des langues : les sévères mises au point de la Cour de justice en ce qui concerne les relations sociales et les examens linguistiques en Belgique in Journal des Tribunaux. n° 6664 - 12 novembre 2016, p. 641-649 [texte imprimé] / Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Fonctionnaires -- Examens
[Rameau] Fonctionnaires -- Recrutement
[Rameau] Politique linguistique -- BelgiqueMots-clés : Politique linguistique -- Belgique/Fonctionnaires -- Examens/Fonctionnaires -- Recrutement Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art45433 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques L'emploi des langues en matière judiciaire : la Cour constitutionnelle confirme l'interprétation pratique de la loi du 15 juin 1935 in Journal des Tribunaux. n°6562 - 10 mai 2014, p. 313-315 / Frédéric Gosselin
Titre : L'emploi des langues en matière judiciaire : la Cour constitutionnelle confirme l'interprétation pratique de la loi du 15 juin 1935 in Journal des Tribunaux. n°6562 - 10 mai 2014, p. 313-315 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Langues -- DroitMots-clés : Langues -- Droit/Justice -- Administration L'emploi des langues en matière judiciaire : la Cour constitutionnelle confirme l'interprétation pratique de la loi du 15 juin 1935 in Journal des Tribunaux. n°6562 - 10 mai 2014, p. 313-315 [texte imprimé] / Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Langues -- DroitMots-clés : Langues -- Droit/Justice -- Administration Exemplaires (1)
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DisponiblePériodiques De quelques aspects linguistiques du contentieux des saisie in Journal des Tribunaux. n°6633 - 30 janvier 2016, p. 73-81 / Frédéric Gosselin
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