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Auteur Ignace Schuermans |
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La revalidation des récompenses : (article 1435 du Code civil) in Journal des Tribunaux. n° 6453 - 5 novembre 2011, p. 721-724 / Ignace Schuermans
Titre : La revalidation des récompenses : (article 1435 du Code civil) in Journal des Tribunaux. n° 6453 - 5 novembre 2011, p. 721-724 Type de document : texte imprimé Auteurs : Ignace Schuermans, Auteur ; Alain-Laurent Verbeke, Auteur Catégories : [Rameau] Prêts hypothécaires Mots-clés : Prêts hypothécaires La revalidation des récompenses : (article 1435 du Code civil) in Journal des Tribunaux. n° 6453 - 5 novembre 2011, p. 721-724 [texte imprimé] / Ignace Schuermans, Auteur ; Alain-Laurent Verbeke, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Prêts hypothécaires Mots-clés : Prêts hypothécaires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21769 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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