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Auteur Jean Cattaruzza |
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La limitation des paiements en espèces : une nouvelles étape est franchie in Journal des Tribunaux. n° 6485 - 30 juin 2012, p. 529 / Jean Cattaruzza
Titre : La limitation des paiements en espèces : une nouvelles étape est franchie in Journal des Tribunaux. n° 6485 - 30 juin 2012, p. 529 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cattaruzza, Auteur Catégories : [Rameau] Opérations au comptant -- Belgique -- Droit Mots-clés : Opérations au comptant -- Belgique -- Droit La limitation des paiements en espèces : une nouvelles étape est franchie in Journal des Tribunaux. n° 6485 - 30 juin 2012, p. 529 [texte imprimé] / Jean Cattaruzza, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Opérations au comptant -- Belgique -- Droit Mots-clés : Opérations au comptant -- Belgique -- Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art22994 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques La loi du 22 avril 2016 relative au crédit hypothécaire privé in Journal des Tribunaux. n° 6682 - 25 mars 2017, p. 217-227 / Jean Cattaruzza
Titre : La loi du 22 avril 2016 relative au crédit hypothécaire privé in Journal des Tribunaux. n° 6682 - 25 mars 2017, p. 217-227 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cattaruzza, Auteur ; Jelle Vandenbroucke, Auteur Catégories : [Rameau] Crédit à la consommation -- Droit européen
[Rameau] Prêts hypothécairesMots-clés : Prêts hypothécaires/Crédit à la consommation -- Droit européen La loi du 22 avril 2016 relative au crédit hypothécaire privé in Journal des Tribunaux. n° 6682 - 25 mars 2017, p. 217-227 [texte imprimé] / Jean Cattaruzza, Auteur ; Jelle Vandenbroucke, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Crédit à la consommation -- Droit européen
[Rameau] Prêts hypothécairesMots-clés : Prêts hypothécaires/Crédit à la consommation -- Droit européen Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art48256 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques La nouvelle loi bancaire : les lignes de force in Journal des Tribunaux. n°6574 - 27 septembre 2014, p. 581-587 / Jean Cattaruzza
Titre : La nouvelle loi bancaire : les lignes de force in Journal des Tribunaux. n°6574 - 27 septembre 2014, p. 581-587 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Cattaruzza, Auteur Catégories : [Rameau] Banques -- Droit -- Belgique
[Rameau] Loi du 25 avril 2013Mots-clés : Banques -- Droit -- Belgique/Loi du 25 avril 2013 La nouvelle loi bancaire : les lignes de force in Journal des Tribunaux. n°6574 - 27 septembre 2014, p. 581-587 [texte imprimé] / Jean Cattaruzza, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Banques -- Droit -- Belgique
[Rameau] Loi du 25 avril 2013Mots-clés : Banques -- Droit -- Belgique/Loi du 25 avril 2013 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38224 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques