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L' acceptation de la facture en matière commerciale in Journal des Tribunaux. 6377 - 2 janvier 2010 / Dominique Mougenot
Titre : L' acceptation de la facture en matière commerciale in Journal des Tribunaux. 6377 - 2 janvier 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Mougenot, Auteur Catégories : [Rameau] Actes de commerce
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[Rameau] Vente -- DroitMots-clés : Documents commerciaux/Factures/Vente -- Droit/Contrats/Droit commercial/Actes de commerce L' acceptation de la facture en matière commerciale in Journal des Tribunaux. 6377 - 2 janvier 2010 [texte imprimé] / Dominique Mougenot, Auteur . - [s.d.].
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