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Amendes administratives / Jean-François Cartuyvels in Le Pli juridique, 64 (2023/2)
[article]
Titre : Amendes administratives : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-62 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62[article] Amendes administratives : dossier [texte imprimé] / Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique . - 2023 . - p. 3-62.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62
Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
Écriture inclusive/non genrée / Pascal Brunet in La Nouvelle revue Éducation et société inclusives, n°93 (avr. 2022)
[article]
Titre : Écriture inclusive/non genrée : comment la mettre en œuvre tout en restant accessible Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal Brunet, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 245-257 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Écriture inclusive
[Rameau] Genre (linguistique)Mots-clés : Écriture inclusive/Genre (linguistique)/Discrimination -- Lutte contre
in La Nouvelle revue Éducation et société inclusives > n°93 (avr. 2022) . - p. 245-257[article] Écriture inclusive/non genrée : comment la mettre en œuvre tout en restant accessible [texte imprimé] / Pascal Brunet, Auteur . - 2022 . - p. 245-257.
Langues : Français (fre)
in La Nouvelle revue Éducation et société inclusives > n°93 (avr. 2022) . - p. 245-257
Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Écriture inclusive
[Rameau] Genre (linguistique)Mots-clés : Écriture inclusive/Genre (linguistique)/Discrimination -- Lutte contre Les inégalités à l'école sont-elles une fatalité ? / Jacques Trémintin in Le Journal de l'animation, n°233 (nov. 2022)
[article]
Titre : Les inégalités à l'école sont-elles une fatalité ? : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Trémintin, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-33 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Démocratisation de l'enseignement
[Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Intégration scolaireNote de contenu :
- En finir avec trois mythes
- Quelles alternatives aux inégalités scolaire ?
- Soutenir les élèves les plus fragiles
- "Il faudrait à la fois accompagner chaque élève et réorganiser globalement l'école"
- "Il faut construire une école plus juste"
in Le Journal de l'animation > n°233 (nov. 2022) . - p. 22-33[article] Les inégalités à l'école sont-elles une fatalité ? : dossier [texte imprimé] / Jacques Trémintin, Auteur . - 2022 . - p. 22-33.
Langues : Français (fre)
in Le Journal de l'animation > n°233 (nov. 2022) . - p. 22-33
Catégories : [Rameau] Démocratisation de l'enseignement
[Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Intégration scolaireNote de contenu :
- En finir avec trois mythes
- Quelles alternatives aux inégalités scolaire ?
- Soutenir les élèves les plus fragiles
- "Il faudrait à la fois accompagner chaque élève et réorganiser globalement l'école"
- "Il faut construire une école plus juste"La réforme du mystery shopping / Charles-Eric Clesse in Bulletin juridique et social, n°694 (juin 2022 - 2)
[article]
Titre : La réforme du mystery shopping Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles-Eric Clesse, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal social
[Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Mystery shoppingMots-clés : Mystery shopping/Discrimination -- Lutte contre/Code pénal social
in Bulletin juridique et social > n°694 (juin 2022 - 2) . - p. 5[article] La réforme du mystery shopping [texte imprimé] / Charles-Eric Clesse, Auteur . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°694 (juin 2022 - 2) . - p. 5
Catégories : [Rameau] Belgique. Code pénal social
[Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Mystery shoppingMots-clés : Mystery shopping/Discrimination -- Lutte contre/Code pénal social Le wokisme bouscule l'entreprise / Frédéric Brébant in Trends tendances, n°27 (7 juil. 2022)
[article]
Titre : Le wokisme bouscule l'entreprise : les polémiques sur le genre et la diversité se multiplient Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Brébant, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-27 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Identité sexuelle
[Rameau] Mouvements contestataires
[Rameau] Wokisme
in Trends tendances > n°27 (7 juil. 2022) . - p. 22-27[article] Le wokisme bouscule l'entreprise : les polémiques sur le genre et la diversité se multiplient [texte imprimé] / Frédéric Brébant, Auteur . - 2022 . - p. 22-27.
Langues : Français (fre)
in Trends tendances > n°27 (7 juil. 2022) . - p. 22-27
Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Identité sexuelle
[Rameau] Mouvements contestataires
[Rameau] WokismeL'intersectionnalité / Emilia Roig in Imag, n°351 (mars 2020)
PermalinkLa lutte contre les discriminations en Europe à l'ère de l'intelligence artificielle et du big data / Liane Chancerelle in Le Journal du droit des jeunes, n°381 (janv. 2019)
PermalinkPrévention et gestion de la discrimination / Manon Custinne
PermalinkRacismes ordinaires ? / Ahmed Nordine Touil in Le Sociographe, n°34 (janv. 2011)
PermalinkBaromètre Diversité & égalité / Baromètre...
PermalinkComprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations / Comprendre...
PermalinkLGBT phobies, médias et société
PermalinkDiversité : mode d'emploi in Eduquer tribune laïque. n°83 - juin 2011, p. 47-48 / Karine Chave
PermalinkLutter contre les discriminations : dossier in Nouvelles vagues. n° 29 - novembre-décembre 2013, p. 19-27 / Lutter...
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