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Accès à l'aide juridique et à l'assistance judiciaire : l'article 667 du Code judiciaire donne le "la" in Journal des Tribunaux. n° 6687 - 6 mai 2017, p. 315-316 / Stéphane Boonen
Titre : Accès à l'aide juridique et à l'assistance judiciaire : l'article 667 du Code judiciaire donne le "la" in Journal des Tribunaux. n° 6687 - 6 mai 2017, p. 315-316 Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphane Boonen, Auteur Catégories : [Rameau] Aide juridictionnelle
[Rameau] Aide juridiqueMots-clés : Aide juridique/Aide juridictionnelle Accès à l'aide juridique et à l'assistance judiciaire : l'article 667 du Code judiciaire donne le "la" in Journal des Tribunaux. n° 6687 - 6 mai 2017, p. 315-316 [texte imprimé] / Stéphane Boonen, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Aide juridictionnelle
[Rameau] Aide juridiqueMots-clés : Aide juridique/Aide juridictionnelle Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art48263 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Aide juridique : tout changer pour que rien ne change ? Après la réforme du 6 juillet 2016 : financer la structure non marchande du barreau in Journal des Tribunaux. n° 6687 - 6 mai 2017, p. 305-315 / Jean-Marc Picard
Titre : Aide juridique : tout changer pour que rien ne change ? Après la réforme du 6 juillet 2016 : financer la structure non marchande du barreau in Journal des Tribunaux. n° 6687 - 6 mai 2017, p. 305-315 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Picard, Auteur Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] Droit -- RéformeMots-clés : Aide juridique/Droit -- Réforme Aide juridique : tout changer pour que rien ne change ? Après la réforme du 6 juillet 2016 : financer la structure non marchande du barreau in Journal des Tribunaux. n° 6687 - 6 mai 2017, p. 305-315 [texte imprimé] / Jean-Marc Picard, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] Droit -- RéformeMots-clés : Aide juridique/Droit -- Réforme Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art48262 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 / Frédéric Gosselin
Titre : Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] Assemblées d'actionnairesMots-clés : Aide juridique/Assemblées d'actionnaires Les Cours suprêmes et la loi du 15 juin 1935 relative à l'emploi des langues en matière judiciaire : vers la consécration d'un pragmatisme linguistique dans l'arondissement judiciaire de Bruxelles in Journal des Tribunaux. 6431 - 26 mars 2011, p. 253-262 [texte imprimé] / Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] Assemblées d'actionnairesMots-clés : Aide juridique/Assemblées d'actionnaires Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21737 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Grève des avocats pro déo : "pour une rénumération décente" in Alter échos. n° 340 - 8 juin 2012, p.10-11 / Amaury de Terwangne
Titre : Grève des avocats pro déo : "pour une rénumération décente" in Alter échos. n° 340 - 8 juin 2012, p.10-11 Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury de Terwangne, Auteur ; Cédric Vallet, Collaborateur Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] AvocatsMots-clés : Aide juridique/Avocats Grève des avocats pro déo : "pour une rénumération décente" in Alter échos. n° 340 - 8 juin 2012, p.10-11 [texte imprimé] / Amaury de Terwangne, Auteur ; Cédric Vallet, Collaborateur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] AvocatsMots-clés : Aide juridique/Avocats Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art24233 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Justice... : le nouveau business model : dossier in Alter échos. n° 364-365 - 13 septembre 2013, p. 4-14 / Justice...
PermalinkLa justice en phase de restructuration in Alter échos. n° 364-365 - 13 septembre 2013, p. 6-9 / Sandrine Warsztacki
PermalinkMieux financer l'aide juridique aux demandeurs d'asile in Alter échos. n°315 - 13 mai 2011, p.5 / Sandrine Warsztacki
PermalinkA propos de la grève de l'aide juridique in Journal des Tribunaux. n° 6480 - 26 mai 2012, p. 447-448 / Robert De Baerdemaeker
PermalinkRéfugiés-associatif : le (sur)vivre ensemble ? : dossier in Alter échos. n° 411 - 19 octobre 2015, p. 4-24 / Réfugiés...
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