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Célébration d'un jubilé : la loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus in Journal des Tribunaux. n° 6475 - 21 avril 2012, p. 289 / Jean-Pierre Bours
Titre : Célébration d'un jubilé : la loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus in Journal des Tribunaux. n° 6475 - 21 avril 2012, p. 289 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Bours, Auteur Catégories : [Rameau] Impôts sur les revenus -- Réforme Mots-clés : Impôts sur les revenus -- Réforme Célébration d'un jubilé : la loi du 20 novembre 1962 portant réforme des impôts sur les revenus in Journal des Tribunaux. n° 6475 - 21 avril 2012, p. 289 [texte imprimé] / Jean-Pierre Bours, Auteur . - [s.d.].
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