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Attention : jurisprudence fraîche ! in Echos du crédit et de l'endettement. n°52 - octobre/novembre/décembre 2016, p. 23-25 / Didier Noël
Titre : Attention : jurisprudence fraîche ! in Echos du crédit et de l'endettement. n°52 - octobre/novembre/décembre 2016, p. 23-25 Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier Noël, Auteur Catégories : [Rameau] Cession de créance
[Rameau] Réglement collectif de dettes -- JurisprudenceMots-clés : Réglement collectif de dettes -- Jurisprudence/Cession de créance Attention : jurisprudence fraîche ! in Echos du crédit et de l'endettement. n°52 - octobre/novembre/décembre 2016, p. 23-25 [texte imprimé] / Didier Noël, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Cession de créance
[Rameau] Réglement collectif de dettes -- JurisprudenceMots-clés : Réglement collectif de dettes -- Jurisprudence/Cession de créance Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art48390 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Retrait litigieux et cessions d'universalité in Journal des Tribunaux. n° 6411 - 6 novembre 2010, p. 605-609 / Geoffroy Foestraets
Titre : Retrait litigieux et cessions d'universalité in Journal des Tribunaux. n° 6411 - 6 novembre 2010, p. 605-609 Type de document : texte imprimé Auteurs : Geoffroy Foestraets, Auteur Catégories : [Rameau] Cession de créance
[Rameau] Créances
[Rameau] Exécution (droit)Mots-clés : Créances/Cession de créance/Exécution (droit) Retrait litigieux et cessions d'universalité in Journal des Tribunaux. n° 6411 - 6 novembre 2010, p. 605-609 [texte imprimé] / Geoffroy Foestraets, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Cession de créance
[Rameau] Créances
[Rameau] Exécution (droit)Mots-clés : Créances/Cession de créance/Exécution (droit) Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art21828 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques