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La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 / Marc Bourgeois
Titre : La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Bourgeois, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur Catégories : [Rameau] Abus de droit
[Rameau] Fraude fiscale Avocats -- Discipline
[Rameau] Loi-programme
[Rameau] Successions et héritages -- DroitMots-clés : Fraude fiscale Avocats -- Discipline/Successions et héritages -- Droit/Loi-programme/Abus de droit La réécriture de la mesure "générale antiabus" applicable en matière d'impôt sur les revenus, de droit d'enregistrement et de droit de succession in Journal des Tribunaux. n° 6483 - 16 juin 2012, p. 493-504 [texte imprimé] / Marc Bourgeois, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Abus de droit
[Rameau] Fraude fiscale Avocats -- Discipline
[Rameau] Loi-programme
[Rameau] Successions et héritages -- DroitMots-clés : Fraude fiscale Avocats -- Discipline/Successions et héritages -- Droit/Loi-programme/Abus de droit Exemplaires (1)
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