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Les garanties procédurales reconnues aux mineurs étrangers en conflit avec la loi / Géraldine Mathieu in Le Journal du droit des jeunes, n°361 (janv. 2017)
[article]
Titre : Les garanties procédurales reconnues aux mineurs étrangers en conflit avec la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Géraldine Mathieu, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 28-35 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit -- Histoire
[Rameau] Etranger (droit)
[Rameau] Mineurs étrangers non-accompagnésMots-clés : Mineurs étrangers non-accompagnés/Etranger (droit)/Droit -- Histoire
in Le Journal du droit des jeunes > n°361 (janv. 2017) . - p. 28-35[article] Les garanties procédurales reconnues aux mineurs étrangers en conflit avec la loi [texte imprimé] / Géraldine Mathieu, Auteur . - 2017 . - p. 28-35.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°361 (janv. 2017) . - p. 28-35
Catégories : [Rameau] Droit -- Histoire
[Rameau] Etranger (droit)
[Rameau] Mineurs étrangers non-accompagnésMots-clés : Mineurs étrangers non-accompagnés/Etranger (droit)/Droit -- Histoire L'étranger et l'ordre public in Journal des Tribunaux. n°6549 - 1 février 2014, p. 65-78 / François Motulsky
Titre : L'étranger et l'ordre public in Journal des Tribunaux. n°6549 - 1 février 2014, p. 65-78 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Motulsky, Auteur ; Michel Bobrushkin, Auteur ; Konstantin De Haes, Auteur Catégories : [Rameau] Droit international privé
[Rameau] Etranger (droit)
[Rameau] Ordre publicMots-clés : Etranger (droit)/Droit international privé/Ordre public L'étranger et l'ordre public in Journal des Tribunaux. n°6549 - 1 février 2014, p. 65-78 [texte imprimé] / François Motulsky, Auteur ; Michel Bobrushkin, Auteur ; Konstantin De Haes, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit international privé
[Rameau] Etranger (droit)
[Rameau] Ordre publicMots-clés : Etranger (droit)/Droit international privé/Ordre public Exemplaires (1)
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