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L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle) / Jean-Marc Picard in Journal des tribunaux, n°6790 (9 nov. 2019)
[article]
Titre : L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Picard, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 733-741 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Accès à la justice
[Rameau] Droit européen
[Rameau] Personnes socialement défavoriséesMots-clés : Personnes socialement défavorisées/Accès à la justice/Droit européen
in Journal des tribunaux > n°6790 (9 nov. 2019) . - p. 733-741[article] L'accès au juge des personnes précarisées ou en situation de pauvreté (après l'arrêt 77/2018 de la Cour constitutionnelle) [texte imprimé] / Jean-Marc Picard, Auteur ; Jacques Fierens, Auteur . - 2019 . - p. 733-741.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6790 (9 nov. 2019) . - p. 733-741
Catégories : [Rameau] Accès à la justice
[Rameau] Droit européen
[Rameau] Personnes socialement défavoriséesMots-clés : Personnes socialement défavorisées/Accès à la justice/Droit européen Aide juridique : tout changer pour que rien ne change ? Après la réforme du 6 juillet 2016 : financer la structure non marchande du barreau in Journal des Tribunaux. n° 6687 - 6 mai 2017, p. 305-315 / Jean-Marc Picard
Titre : Aide juridique : tout changer pour que rien ne change ? Après la réforme du 6 juillet 2016 : financer la structure non marchande du barreau in Journal des Tribunaux. n° 6687 - 6 mai 2017, p. 305-315 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Picard, Auteur Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] Droit -- RéformeMots-clés : Aide juridique/Droit -- Réforme Aide juridique : tout changer pour que rien ne change ? Après la réforme du 6 juillet 2016 : financer la structure non marchande du barreau in Journal des Tribunaux. n° 6687 - 6 mai 2017, p. 305-315 [texte imprimé] / Jean-Marc Picard, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Aide juridique
[Rameau] Droit -- RéformeMots-clés : Aide juridique/Droit -- Réforme Exemplaires (1)
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