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Le RCD en chute libre in Echos du crédit et de l'endettement, n°77 (janv.-févr.-mars 2023)
[article]
Titre : Le RCD en chute libre : dossier Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Belgique. Conseil supérieur de la justice
[Rameau] Règlement collectif de dettes -- Belgique
[Rameau] Tribunaux du travail -- BelgiqueNote de contenu :
- Le contexte / Nathalie Cobbaut
- La procédure en RCD dans l'œil du cyclone du CSJ / Sabine Thibaut
- De l'avis de quelques juges du travail / Nathalie Cobbaut
- Mettre de l'huile dans les rouages / Nathalie Cobbaut
- De RegCol à JustRestart / Nathalie Cobbaut
in Echos du crédit et de l'endettement > n°77 (janv.-févr.-mars 2023) . - p. 12-22[article] Le RCD en chute libre : dossier [texte imprimé] . - 2023 . - p. 12-22.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > n°77 (janv.-févr.-mars 2023) . - p. 12-22
Catégories : [Rameau] Belgique. Conseil supérieur de la justice
[Rameau] Règlement collectif de dettes -- Belgique
[Rameau] Tribunaux du travail -- BelgiqueNote de contenu :
- Le contexte / Nathalie Cobbaut
- La procédure en RCD dans l'œil du cyclone du CSJ / Sabine Thibaut
- De l'avis de quelques juges du travail / Nathalie Cobbaut
- Mettre de l'huile dans les rouages / Nathalie Cobbaut
- De RegCol à JustRestart / Nathalie CobbautA propos de la composition du C.S.J. in Journal des Tribunaux. n°6541 - 30 novembre 2013, p. 781-783 / Marc Uyttendaele
Titre : A propos de la composition du C.S.J. in Journal des Tribunaux. n°6541 - 30 novembre 2013, p. 781-783 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Uyttendaele, Auteur Catégories : [Rameau] Belgique. Conseil supérieur de la justice
[Rameau] Justice -- Administration -- BelgiqueMots-clés : Justice -- Administration -- Belgique/Conseil Supérieur de la Justice A propos de la composition du C.S.J. in Journal des Tribunaux. n°6541 - 30 novembre 2013, p. 781-783 [texte imprimé] / Marc Uyttendaele, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Belgique. Conseil supérieur de la justice
[Rameau] Justice -- Administration -- BelgiqueMots-clés : Justice -- Administration -- Belgique/Conseil Supérieur de la Justice Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art29155 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
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