Catégories
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
L'emploi des langues en matière judiciaire : la Cour constitutionnelle confirme l'interprétation pratique de la loi du 15 juin 1935 in Journal des Tribunaux. n°6562 - 10 mai 2014, p. 313-315 / Frédéric Gosselin
Titre : L'emploi des langues en matière judiciaire : la Cour constitutionnelle confirme l'interprétation pratique de la loi du 15 juin 1935 in Journal des Tribunaux. n°6562 - 10 mai 2014, p. 313-315 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Langues -- DroitMots-clés : Langues -- Droit/Justice -- Administration L'emploi des langues en matière judiciaire : la Cour constitutionnelle confirme l'interprétation pratique de la loi du 15 juin 1935 in Journal des Tribunaux. n°6562 - 10 mai 2014, p. 313-315 [texte imprimé] / Frédéric Gosselin (1973-....), Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Justice -- Administration
[Rameau] Langues -- DroitMots-clés : Langues -- Droit/Justice -- Administration Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38201 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques