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Faut-il réformer le Code civil (II) ? : Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle in Journal des Tribunaux. n° 6666 - 26 novembre 2016, p. 673-682 / Bernard Dubuisson
Titre : Faut-il réformer le Code civil (II) ? : Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle in Journal des Tribunaux. n° 6666 - 26 novembre 2016, p. 673-682 Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Dubuisson, Auteur Catégories : [Rameau] Droit civil -- Code
[Rameau] Droit civil -- Réforme
[Rameau] Obligations -- Droit
[Rameau] Responsabilité civil
[Rameau] Responsabilité délictuelleMots-clés : Droit civil -- Code/Droit civil -- Réforme/Responsabilité civil/Responsabilité délictuelle/Obligations -- Droit Faut-il réformer le Code civil (II) ? : Interrogations et propositions concernant la responsabilité extracontractuelle in Journal des Tribunaux. n° 6666 - 26 novembre 2016, p. 673-682 [texte imprimé] / Bernard Dubuisson, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Droit civil -- Code
[Rameau] Droit civil -- Réforme
[Rameau] Obligations -- Droit
[Rameau] Responsabilité civil
[Rameau] Responsabilité délictuelleMots-clés : Droit civil -- Code/Droit civil -- Réforme/Responsabilité civil/Responsabilité délictuelle/Obligations -- Droit Exemplaires (1)
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