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Projet de loi portant insertion du livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique : Commentaires du RESEAU CAP in Revue Belge de la Comptabilité. n° 2 - juin 2017, p. 17-30 / Cédric Alter
Titre : Projet de loi portant insertion du livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique : Commentaires du RESEAU CAP in Revue Belge de la Comptabilité. n° 2 - juin 2017, p. 17-30 Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Alter, Auteur Catégories : [Rameau] Droit économique
[Rameau] Entreprises -- Disparition
[Rameau] Faillite
[Rameau] Réseau CAPMots-clés : Droit économique/Réseau CAP/Entreprises -- Disparition/Faillite Projet de loi portant insertion du livre XX "Insolvabilité des entreprises" dans le Code de droit économique : Commentaires du RESEAU CAP in Revue Belge de la Comptabilité. n° 2 - juin 2017, p. 17-30 [texte imprimé] / Cédric Alter, Auteur . - [s.d.].
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