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Quels sont les impacts des nouveautés apportées au régime de la séparation de biens pour les parties contractantes et le notaire ? / Delphine Lambrechts
Titre : Quels sont les impacts des nouveautés apportées au régime de la séparation de biens pour les parties contractantes et le notaire ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine Lambrechts, Auteur Editeur : Jemeppe : Haute École de la Province de Liège Année de publication : 2021 Importance : 1 vol. (74-12 p.) Format : 30 cm Note générale : Bibliogr. p. 61-65. Annexes Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Notaires -- Travail -- Belgique
[Rameau] Notariat -- Pratique -- Belgique
[Rameau] Régimes matrimoniaux -- Belgique
[Rameau] Séparation de biens -- BelgiqueBachelier : Droit Quels sont les impacts des nouveautés apportées au régime de la séparation de biens pour les parties contractantes et le notaire ? : travail de fin d'études présenté en vue de l'obtention du grade de Bachelier en droit [texte imprimé] / Delphine Lambrechts, Auteur . - Jemeppe : Haute École de la Province de Liège, 2021 . - 1 vol. (74-12 p.) ; 30 cm.
Bibliogr. p. 61-65. Annexes
Langues : Français (fre)
Catégories : [Rameau] Notaires -- Travail -- Belgique
[Rameau] Notariat -- Pratique -- Belgique
[Rameau] Régimes matrimoniaux -- Belgique
[Rameau] Séparation de biens -- BelgiqueBachelier : Droit Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique 2500000043992 TFE Droit TFE Campus 2000 sans objet Empruntable
DisponibleTravaux de fin d'études