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Le partage de la charge de la preuve en matière de discrimination (sur base de l'état de santé) / Steve Gilson in Bulletin juridique et social, n°719 (avr. 2024)
[article]
Titre : Le partage de la charge de la preuve en matière de discrimination (sur base de l'état de santé) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination dans l'emploi
[Rameau] Droit du travail
[Rameau] Fardeau de la preuve
[Rameau] Licenciement -- Droit
[Rameau] Malades -- Statut juridique
in Bulletin juridique et social > n°719 (avr. 2024) . - p. 16-19[article] Le partage de la charge de la preuve en matière de discrimination (sur base de l'état de santé) [texte imprimé] / Steve Gilson, Auteur ; France Lambinet, Auteur . - 2024 . - p. 16-19.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°719 (avr. 2024) . - p. 16-19
Catégories : [Rameau] Discrimination dans l'emploi
[Rameau] Droit du travail
[Rameau] Fardeau de la preuve
[Rameau] Licenciement -- Droit
[Rameau] Malades -- Statut juridiqueJurisprudence récente en matière de droit disciplinaire / Valéry Vander Geeten in Bulletin juridique et social, n°628 (mai 2019-1)
[article]
Titre : Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Valéry Vander Geeten, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Défense (procédure civile)
[Rameau] Fardeau de la preuve
[Rameau] Faux
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- Belgique
[Rameau] Procès rapideMots-clés : Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Faux/Défense (procédure civile)/Fardeau de la preuve/Procès rapide
in Bulletin juridique et social > n°628 (mai 2019-1) . - p. 3-4[article] Jurisprudence récente en matière de droit disciplinaire : tour d'horizon (partie 1) [texte imprimé] / Valéry Vander Geeten, Auteur . - 2019 . - p. 3-4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°628 (mai 2019-1) . - p. 3-4
Catégories : [Rameau] Défense (procédure civile)
[Rameau] Fardeau de la preuve
[Rameau] Faux
[Rameau] Pouvoir disciplinaire -- Belgique
[Rameau] Procès rapideMots-clés : Pouvoir disciplinaire -- Belgique/Faux/Défense (procédure civile)/Fardeau de la preuve/Procès rapide