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Réforme du droit des biens / Bénédicte Beauduin in Bulletin juridique et social, n°679 (oct. 2021-2)
[article]
Titre : Réforme du droit des biens : quelle implication pour les écoles ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Bénédicte Beauduin, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Constructions scolaires -- Belgique
[Rameau] Droit des biens -- Belgique
[Rameau] Emphytéose -- BelgiqueMots-clés : Biens (droit) -- Belgique/Emphytéose -- Belgique/Constructions scolaires -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°679 (oct. 2021-2) . - p. 14[article] Réforme du droit des biens : quelle implication pour les écoles ? [texte imprimé] / Bénédicte Beauduin, Auteur . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°679 (oct. 2021-2) . - p. 14
Catégories : [Rameau] Constructions scolaires -- Belgique
[Rameau] Droit des biens -- Belgique
[Rameau] Emphytéose -- BelgiqueMots-clés : Biens (droit) -- Belgique/Emphytéose -- Belgique/Constructions scolaires -- Belgique