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Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale / Daniel Dumont in Journal des tribunaux, n°6784 (28 sept. 2019)
[article]
Titre : Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (première partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 601-611 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assurance de protection juridique
[Rameau] Droits de l'homme
[Rameau] Jurisprudence -- Belgique
[Rameau] StandstillMots-clés : Assurance de protection juridique/Droits de l'homme/Jurisprudence -- Belgique/Standstill
in Journal des tribunaux > n°6784 (28 sept. 2019) . - p. 601-611[article] Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (première partie) [texte imprimé] / Daniel Dumont, Auteur . - 2019 . - p. 601-611.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6784 (28 sept. 2019) . - p. 601-611
Catégories : [Rameau] Assurance de protection juridique
[Rameau] Droits de l'homme
[Rameau] Jurisprudence -- Belgique
[Rameau] StandstillMots-clés : Assurance de protection juridique/Droits de l'homme/Jurisprudence -- Belgique/Standstill Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale / Daniel Dumont in Journal des tribunaux, n°6785 (5 oct. 2019)
[article]
Titre : Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (seconde partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Dumont, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 621-628 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Droit du travail -- Belgique
[Rameau] Standstill
[Rameau] Tribunaux du travail -- BelgiqueMots-clés : Standstill/Droit du travail -- Belgique/Tribunaux du travail -- Belgique
in Journal des tribunaux > n°6785 (5 oct. 2019) . - p. 621-628[article] Le principe de standstill comme instrument de rationalisation du processus législatif en matière sociale : un plaidoyer illustré (seconde partie) [texte imprimé] / Daniel Dumont, Auteur . - 2019 . - p. 621-628.
Langues : Français (fre)
in Journal des tribunaux > n°6785 (5 oct. 2019) . - p. 621-628
Catégories : [Rameau] Droit du travail -- Belgique
[Rameau] Standstill
[Rameau] Tribunaux du travail -- BelgiqueMots-clés : Standstill/Droit du travail -- Belgique/Tribunaux du travail -- Belgique