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Détention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion / Romain Delcoigne in Revue de droit pénal et de criminologie, n°6 (juin 2022)
[article]
Titre : Détention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion : les interdictions de contact comme remède à disposition des juridictions d'instruction Type de document : texte imprimé Auteurs : Romain Delcoigne, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 645-653 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Justice pénale -- Administration -- Belgique
[Rameau] Libération sous contrainte -- Belgique
[Rameau] Placement sous surveillance électronique -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2022) . - p. 645-653[article] Détention préventive sous la modalité de la surveillance électronique et risque de collusion : les interdictions de contact comme remède à disposition des juridictions d'instruction [texte imprimé] / Romain Delcoigne, Auteur . - 2022 . - p. 645-653.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°6 (juin 2022) . - p. 645-653
Catégories : [Rameau] Détention provisoire -- Belgique
[Rameau] Justice pénale -- Administration -- Belgique
[Rameau] Libération sous contrainte -- Belgique
[Rameau] Placement sous surveillance électronique -- Belgique"La libération conditionnelle / Henri D. Bosly in Revue de droit pénal et de criminologie, n°7-8 (juil.-août 2022)
[article]
Titre : "La libération conditionnelle : de la "loi Le Jeune" à l'instauration de la période de sûreté", par B. Biard et V. Lefebvre Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri D. Bosly, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 766-769 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Libération conditionnelle -- Belgique
[Rameau] Libération sous contrainte -- Belgique
[Rameau] Réduction de peine -- Belgique
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2022) . - p. 766-769[article] "La libération conditionnelle : de la "loi Le Jeune" à l'instauration de la période de sûreté", par B. Biard et V. Lefebvre [texte imprimé] / Henri D. Bosly, Auteur . - 2022 . - p. 766-769.
Langues : Français (fre)
in Revue de droit pénal et de criminologie > n°7-8 (juil.-août 2022) . - p. 766-769
Catégories : [Rameau] Libération conditionnelle -- Belgique
[Rameau] Libération sous contrainte -- Belgique
[Rameau] Réduction de peine -- Belgique