Détail de l'auteur
Auteur Élodie Bavay |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
trié(s) par (Année d'édition décroissant(e), Titre croissant(e)) Affiner la recherche
Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions / Élodie Bavay in CPAS plus, n°05 (mai 2023)
[article]
Titre : Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : partie I Type de document : texte imprimé Auteurs : Élodie Bavay, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Centres publics d'action sociale -- Gestion
[Rameau] Concessions (droit administratif) -- France
[Rameau] Marchés publics -- Droit -- Belgique
in CPAS plus > n°05 (mai 2023) . - p. 12-15[article] Nouvelles règles de compétences et de tutelle en matière de marchés publics et de concessions : partie I [texte imprimé] / Élodie Bavay, Auteur . - 2023 . - p. 12-15.
Langues : Français (fre)
in CPAS plus > n°05 (mai 2023) . - p. 12-15
Catégories : [Rameau] Centres publics d'action sociale -- Gestion
[Rameau] Concessions (droit administratif) -- France
[Rameau] Marchés publics -- Droit -- Belgique