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Auteur Camille Gambi |
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Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°428 (oct. 2023)
[article]
Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique
[Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°428 (oct. 2023) . - p. 30-34[article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur . - 2023 . - p. 30-34.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°428 (oct. 2023) . - p. 30-34
Catégories : [Rameau] Délai (droit) -- Belgique
[Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- BelgiqueLe dessaisissement en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°424 (avr. 2023)
[article]
Titre : Le dessaisissement en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique
[Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- Belgique
in Le Journal du droit des jeunes > n°424 (avr. 2023) . - p. 19-23[article] Le dessaisissement en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2023 . - p. 19-23.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°424 (avr. 2023) . - p. 19-23
Catégories : [Rameau] Dessaisissement -- Belgique
[Rameau] Justice pour mineurs -- Administration -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Responsabilité pénale des mineurs -- BelgiqueLes saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Le Journal du droit des jeunes, n°426 (juin 2023)
[article]
Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Mesures conservatoires -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Saisies administratives -- BelgiqueNote de contenu :
- Les saisies administratives
- Les saisies judiciaires
- Une question particulière : l'exploitation du téléphone mobile saisi
in Le Journal du droit des jeunes > n°426 (juin 2023) . - p. 33-36[article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - 2023 . - p. 33-36.
Langues : Français (fre)
in Le Journal du droit des jeunes > n°426 (juin 2023) . - p. 33-36
Catégories : [Rameau] Mesures conservatoires -- Belgique
[Rameau] Mineurs (droit) -- Belgique
[Rameau] Saisies administratives -- BelgiqueNote de contenu :
- Les saisies administratives
- Les saisies judiciaires
- Une question particulière : l'exploitation du téléphone mobile saisi