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Auteur Xavier Gérard |
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La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand / Sabine Garroy in Bulletin juridique et social, n°712 (sept. 2023)
[article]
Titre : La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Finances -- Belgique
[Rameau] Associations sans but lucratif -- Impôts -- Belgique
[Rameau] Impôts -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°712 (sept. 2023) . - p. 19-22[article] La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand : de nombreuses nouveautés [texte imprimé] / Sabine Garroy, Auteur ; Xavier Gérard, Auteur ; Aurélie Soldai, Auteur . - 2023 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°712 (sept. 2023) . - p. 19-22
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