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Amendes administratives / Jean-François Cartuyvels in Le Pli juridique, 64 (2023/2)
[article]
Titre : Amendes administratives : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3-62 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62[article] Amendes administratives : dossier [texte imprimé] / Jean-François Cartuyvels, Éditeur scientifique ; Charles-Eric Clesse, Éditeur scientifique . - 2023 . - p. 3-62.
Langues : Français (fre)
in Le Pli juridique > 64 (2023/2) . - p. 3-62
Catégories : [Rameau] Discrimination -- Lutte contre
[Rameau] Droit pénal -- Belgique
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure administrative
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Sanctions administrativesNote de contenu :
- Utiliser les garanties consacrées en matière pénale par la Convention européenne des droits de l'homme face à une sanction administrative / Anthony Rizzo
- Les amendes administratives à l'épreuve du principe d'égalité et de non-discrimination et des garanties offertes par la Convention européenne des droits de l'homme. L'exemple du Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale de la Région de Bruxelles-Capitale / François t'Kint et Tamara Leidgens
- Les procédures administratives en droit pénal social et droit pénal économique / Charles-Éric Clesse
- Quelques sanctions administratives en Région wallonne / Jean-François Cartuyvels et Catherine Roelants
- La loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales / Gil Renard
- Sanction administrative en matière de protection des données : la nécessaire quête de l'effectivité / Saba Parsa
- Tableaux récapitulatifs
Les associations de défense des consommateurs peuvent agir la protection des données personnelles / Guillaume Rue in Bulletin juridique et social, n°694 (juin 2022 - 2)
Protection des données / Judith Duchêne in CPAS plus, n°03 (mars 2022)
[article]
Titre : Protection des données : comment réaliser une analyse d'impact ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Duchêne, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11-14 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Analyse d'impact de la règlementation
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- DroitMots-clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit/Analyse d'impact et de la règlementation
in CPAS plus > n°03 (mars 2022) . - p. 11-14[article] Protection des données : comment réaliser une analyse d'impact ? [texte imprimé] / Judith Duchêne, Auteur . - 2022 . - p. 11-14.
Langues : Français (fre)
in CPAS plus > n°03 (mars 2022) . - p. 11-14
Catégories : [Rameau] Analyse d'impact de la règlementation
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- DroitMots-clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit/Analyse d'impact et de la règlementation Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes / Judith Duchêne in CPAS plus, n°04 (avr. 2020)
[article]
Titre : Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes Type de document : texte imprimé Auteurs : Judith Duchêne, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12-15 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Médiateurs de dette
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Union européenne. Règlement général sur la protection des donnéesMots-clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit/Union européenne. Règlement général sur la protection des données/Médiateurs de dette
in CPAS plus > n°04 (avr. 2020) . - p. 12-15[article] Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes [texte imprimé] / Judith Duchêne, Auteur . - 2020 . - p. 12-15.
Langues : Français (fre)
in CPAS plus > n°04 (avr. 2020) . - p. 12-15
Catégories : [Rameau] Médiateurs de dette
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Union européenne. Règlement général sur la protection des donnéesMots-clés : Protection de l'information (informatique) -- Droit/Union européenne. Règlement général sur la protection des données/Médiateurs de dette Coronalert arrive / Emilien Hofman in Moustique, 39 (26/09 au 02/10)
[article]
Titre : Coronalert arrive : des citoyens sous surveillance Type de document : texte imprimé Auteurs : Emilien Hofman, Auteur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16-27 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Coronalert
[Rameau] Covid-19
[Rameau] Droit à la vie privée
[Rameau] Perception des visages
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Surveillance électroniqueMots-clés : Covid-19/Coronalert/Surveillance électronique/Droit à la vie privée/Protection de l'information (informatique -- Droit/Perception des visages
in Moustique > 39 (26/09 au 02/10) . - p. 16-27[article] Coronalert arrive : des citoyens sous surveillance [texte imprimé] / Emilien Hofman, Auteur . - 2020 . - p. 16-27.
Langues : Français (fre)
in Moustique > 39 (26/09 au 02/10) . - p. 16-27
Catégories : [Rameau] Coronalert
[Rameau] Covid-19
[Rameau] Droit à la vie privée
[Rameau] Perception des visages
[Rameau] Protection de l'information (informatique) -- Droit
[Rameau] Surveillance électroniqueMots-clés : Covid-19/Coronalert/Surveillance électronique/Droit à la vie privée/Protection de l'information (informatique -- Droit/Perception des visages Délégué à la protection des données (DPD) / Judith Duchêne in CPAS plus, n°06 (juin-juil. 2019)
PermalinkPourquoi Apple ne veut pas aider le FBI à déverouiller un iPhone ? / Arnaud Devillard in Sciences et avenir, n°830 (avr. 2016)
PermalinkDonnées à caractère personnel / Harmony Vander Straeten
PermalinkGuide pratique des plateformes / Axel Beelen
PermalinkInternet et vie privée / Internet...
PermalinkLa protection des données et les entreprises : défis, opportunités et impact du RGPD sur les départements clés de l'entreprise / Axel Beelen
PermalinkLe respect de la vie privée et le RGPD au travail / Olivier Rijckaert
PermalinkLe dossier social électronique à la lumière de la vie privée in Ensemble. n° 91 - juin-juillet-août 2016, p. 24-25 / Gérald Hanotiaux
PermalinkGafa : les nouveaux maîtres penseurs : dossier in Le Magazine Littéraire. n° 4 - avril 2018, p. 40-55 / Valentine Faure
PermalinkInformatieveiligheid bekeken vanuit juridisch perspectief in Cahiers de la documentation. n° 4 - décembre 2015, p. 17-22 / Johan Vandendriessche
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