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Les tax shelter pour entreprises débutantes / François Collon in Bulletin juridique et social, n°716 (janv. 2024)
[article]
Titre : Les tax shelter pour entreprises débutantes : encore méconnu mais tellement utile Type de document : texte imprimé Auteurs : François Collon, Auteur Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Impôts -- Droit -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- Belgique
[Rameau] Tax shelter
in Bulletin juridique et social > n°716 (janv. 2024) . - p. 20-21[article] Les tax shelter pour entreprises débutantes : encore méconnu mais tellement utile [texte imprimé] / François Collon, Auteur . - 2024 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°716 (janv. 2024) . - p. 20-21
Catégories : [Rameau] Impôts -- Droit -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- Belgique
[Rameau] Tax shelterL'impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL / Jean Pierre Vincke in Bulletin juridique et social, n°706 (mars 2023)
[article]
Titre : L'impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL : dossier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-22 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique
[Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueNote de contenu :
- Introduction au CSA
- La nature de l'association et distinction avec une société
- Les attributions indirectes d'un avantage patrimonial
- Les membres
- L'organe d'administration
- La gestion journalière
- Le budget
- Le rapport de gestion
- La modification des statuts en assemblée générale extraordinaire
- La nature de l'acte constitutif ou modificatif
- Le risque de discontinuité
- Les sanctions en cas d'absence d'adaptation des statuts
- Mémento des informations utiles 2023
in Bulletin juridique et social > n°706 (mars 2023) . - p. 16-22[article] L'impact du Code des sociétés et des associations sur les ASBL : dossier [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke, Auteur . - 2023 . - p. 16-22.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°706 (mars 2023) . - p. 16-22
Catégories : [Rameau] Associations sans but lucratif -- Droit -- Belgique
[Rameau] Belgique. Code des sociétés et des associations
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueNote de contenu :
- Introduction au CSA
- La nature de l'association et distinction avec une société
- Les attributions indirectes d'un avantage patrimonial
- Les membres
- L'organe d'administration
- La gestion journalière
- Le budget
- Le rapport de gestion
- La modification des statuts en assemblée générale extraordinaire
- La nature de l'acte constitutif ou modificatif
- Le risque de discontinuité
- Les sanctions en cas d'absence d'adaptation des statuts
- Mémento des informations utiles 2023Quelques points d'attention en matière de responsabilité et de fiscalité en cas de liquidation d'une société / Laurent Donnay de Casteau in Bulletin juridique et social, n°710 (juil. 2023)
[article]
Titre : Quelques points d'attention en matière de responsabilité et de fiscalité en cas de liquidation d'une société Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent Donnay de Casteau, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 20-21 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Liquidation -- Droit -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°710 (juil. 2023) . - p. 20-21[article] Quelques points d'attention en matière de responsabilité et de fiscalité en cas de liquidation d'une société [texte imprimé] / Laurent Donnay de Casteau, Auteur . - 2023 . - p. 20-21.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°710 (juil. 2023) . - p. 20-21
Catégories : [Rameau] Liquidation -- Droit -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- BelgiqueQuels outils juridiques et fiscaux pour financer l'acquisition des titres d'une société ? / Olivier D'Aout in Bulletin juridique et social, n°711 (août 2023)
[article]
Titre : Quels outils juridiques et fiscaux pour financer l'acquisition des titres d'une société ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier D'Aout, Auteur ; Céline Sanchez Ruiz, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-19 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Actions de sociétés -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- Belgique
[Rameau] Valeurs mobilières -- Belgique
in Bulletin juridique et social > n°711 (août 2023) . - p. 16-19[article] Quels outils juridiques et fiscaux pour financer l'acquisition des titres d'une société ? [texte imprimé] / Olivier D'Aout, Auteur ; Céline Sanchez Ruiz, Auteur . - 2023 . - p. 16-19.
Langues : Français (fre)
in Bulletin juridique et social > n°711 (août 2023) . - p. 16-19
Catégories : [Rameau] Actions de sociétés -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- Belgique
[Rameau] Valeurs mobilières -- BelgiqueL'assistance financière / Assistance... in AIHE revue, n°242 (oct.-nov. 2022)
[article]
Titre : L'assistance financière : un concept peu connu Type de document : texte imprimé Auteurs : Assistance..., Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 28-29 Langues : Français (fre) Catégories : [Rameau] Assistance financière -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Finances -- Droit -- Belgique
in AIHE revue > n°242 (oct.-nov. 2022) . - p. 28-29[article] L'assistance financière : un concept peu connu [texte imprimé] / Assistance..., Auteur . - 2022 . - p. 28-29.
Langues : Français (fre)
in AIHE revue > n°242 (oct.-nov. 2022) . - p. 28-29
Catégories : [Rameau] Assistance financière -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Droit -- Belgique
[Rameau] Sociétés -- Finances -- Droit -- BelgiqueLe statut du représentant permanent au regard du droit des sociétés et du droit fiscal / Jonathan Picavet in Bulletin juridique et social, n°687 (mars 2022-1)
PermalinkLa Commission des normes comptables a publié récemment quelques avis / Jean Pierre Vincke in Bulletin juridique et social, n°676 (sept. 2021-1)
PermalinkDe la loi sur les ASBL au code des sociétés et des associations / Pierre Blaise in Salut & fraternité, n°115 (oct.-nov.-déc. 2021)
PermalinkRégime des conflits d'intérêts (partie 1) / Guillaume Rue in Bulletin juridique et social, n°668 (avril 2021)
PermalinkLes exigences du nouveau Code des Sociétés et des Associations en matière de constitution de société, de plan financier et de distribution des bénéfices / Charline Hogge
PermalinkImpact des modifications du droit civil sur la professions de réviseur d'entreprises / Impact...
PermalinkLa mission de transformation des sociétés et des ASBL / Gérard Delvaux
PermalinkLe Tax Shelter pour les sociétés débutantes et en croissance / Alexandre Chapelier
PermalinkLes actions en retrait et en exclusion à l'aune du CSA / Murielle Delforge in Le Pli juridique, 50 (2019/4)
PermalinkLe Code des sociétés et des associations est arrivé / Michel Davagle in Bulletin juridique et social, n°626 (avr. 2019-1)
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