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Directive 2013/48/EU : présence et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect, détenu ou pas in Journal des Tribunaux. n°6578 - 25 octobre 2014, p. 655-657 / François Koning
Titre : Directive 2013/48/EU : présence et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect, détenu ou pas in Journal des Tribunaux. n°6578 - 25 octobre 2014, p. 655-657 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Koning, Auteur Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Droit à un défenseur
[Rameau] Enquêtes criminelles
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Enquêtes criminelles/Procédure pénale/Défense (procédure pénale)/Droit à un défenseur Directive 2013/48/EU : présence et rôle actif de l'avocat à toute audition durant l'enquête pénale d'un suspect, détenu ou pas in Journal des Tribunaux. n°6578 - 25 octobre 2014, p. 655-657 [texte imprimé] / François Koning, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Droit à un défenseur
[Rameau] Enquêtes criminelles
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Enquêtes criminelles/Procédure pénale/Défense (procédure pénale)/Droit à un défenseur Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité Emplacement physique Exemplaire numérique art38232 in Périodique Campus 2000 Périodiques Empruntable
DisponiblePériodiques Le droit à l'égalité des armes in Journal des Tribunaux. n°6612 - 5 septembre 2015, p. 561-570 / Patrick Duinslaeger
Titre : Le droit à l'égalité des armes in Journal des Tribunaux. n°6612 - 5 septembre 2015, p. 561-570 Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick Duinslaeger, Auteur Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme
[Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure pénale
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Egalité devant la loi/Procès équitable/Défense (procédure pénale)/Cour européenne des droits de l'homme/Procédure pénale Le droit à l'égalité des armes in Journal des Tribunaux. n°6612 - 5 septembre 2015, p. 561-570 [texte imprimé] / Patrick Duinslaeger, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Cour européenne des droits de l'Homme
[Rameau] Défense (procédure pénale)
[Rameau] Égalité devant la loi
[Rameau] Procédure pénale
[Rameau] Procès équitableMots-clés : Egalité devant la loi/Procès équitable/Défense (procédure pénale)/Cour européenne des droits de l'homme/Procédure pénale Exemplaires (1)
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DisponiblePériodiques Les effets de l'irrégularité de la preuve dans la procédure pénale : Trois ans d'application de la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n° 6674 - 28 janvier 2017, p. 61-68 / Frédéric Lugentz
Titre : Les effets de l'irrégularité de la preuve dans la procédure pénale : Trois ans d'application de la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n° 6674 - 28 janvier 2017, p. 61-68 Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Lugentz, Auteur Catégories : [Rameau] Preuve (droit)
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Procédure pénale/Preuve (droit) Les effets de l'irrégularité de la preuve dans la procédure pénale : Trois ans d'application de la loi du 24 octobre 2013 in Journal des Tribunaux. n° 6674 - 28 janvier 2017, p. 61-68 [texte imprimé] / Frédéric Lugentz, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Preuve (droit)
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Procédure pénale/Preuve (droit) Exemplaires (1)
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DisponiblePériodiques Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012 in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 445-450 / François Koning
Titre : Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012 in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 445-450 Type de document : texte imprimé Auteurs : François Koning, Auteur Catégories : [Rameau] Loi du 27 décembre 2012
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Procédure pénale/Loi du 27 décembre 2012 Les éléments de procédure pénale revisités par la loi du 27 décembre 2012 in Journal des Tribunaux. n° 6526 - 22 juin 2013, p. 445-450 [texte imprimé] / François Koning, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Loi du 27 décembre 2012
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Procédure pénale/Loi du 27 décembre 2012 Exemplaires (1)
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DisponiblePériodiques L'extension de la transaction pénale par les lois des 14 avril et 11 juillet 2011 in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2012, p. 245-276 / Éric De Formanoir
Titre : L'extension de la transaction pénale par les lois des 14 avril et 11 juillet 2011 in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2012, p. 245-276 Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric De Formanoir, Auteur Catégories : [Rameau] Composition pénale
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Exécution des peines
[Rameau] Médiation pénale
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Droit pénal/Composition pénale/Procédure pénale/Médiation pénale/Exécution des peines L'extension de la transaction pénale par les lois des 14 avril et 11 juillet 2011 in Revue de droit pénal et de criminologie. n° 3 - mars 2012, p. 245-276 [texte imprimé] / Éric De Formanoir, Auteur . - [s.d.].
Catégories : [Rameau] Composition pénale
[Rameau] Droit pénal
[Rameau] Exécution des peines
[Rameau] Médiation pénale
[Rameau] Procédure pénaleMots-clés : Droit pénal/Composition pénale/Procédure pénale/Médiation pénale/Exécution des peines Exemplaires (1)
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DisponiblePériodiques Garanties procédurales : l'Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales in Journal du droit des jeunes. n°344 - avril 2015, p. 18-26 / Céline Wulleman
PermalinkLes lignes de force du nouveau Code pénal social in Journal des Tribunaux. n° 6424 - 5 février 2011, p. 101-108 / Maïté De Rue
PermalinkLa loi du 14 janvier 2013 : une nouvelle cause de suspision de la prescription en cas de devoirs d'enquête in Journal des Tribunaux. n° 6516 - 13 avril 2013, p. 253-259 / François Koning
PermalinkLa loi du 16 juillet 2012 modifiant le Code civil et le code judiciaire en vue de simplifier les règles qui gouvernent le procès civil in Journal des Tribunaux. n° 6490 - 29 septembre 2012, p. 633-637 / Dominique Mougenot
PermalinkLa loi du 6 avril 2010 modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la signification et la notification par pli judiciaire in Journal des Tribunaux. n° 6403 - 11 septembre 2010, p. 461-462 / Patrick Gielen
PermalinkLe mandataire ad hoc : état de la question et commentaires pratiques in Bulletin [Juridique & Social]. n° 611 - juillet 2018, p. 7-10 / Catherine Donceel
PermalinkLa nouvelle procédure de dessaisissement in Journal du droit des jeunes. n°268 - octobre 2007, p.22-29 / Thomas Henrion
PermalinkLe pouvoir de perquisition des officiers de police judiciaire sur la base de la loi en matière de stupéfiants in Revue de droit pénal et de criminologie. 9-10 - septembre-octobre 2009, p. 908-926 / Gil L. Bourdoux
PermalinkPreuve pénale et nullités in Revue de droit pénal et de criminologie. 6 - juin 2009, p. 634-666 / Jean De Codt
PermalinkRéflexions sur la procédure en cassation en matière répressive après l'entrée en vigueur de la loi du 14 février 2014 in Journal des Tribunaux. n°6559 - 12 avril 2014, p. 257-265 / John Kirkpatrick
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